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Élevage : Cédric Perrin agit contre les animaux victimes de l'élevage

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Sénateur - Beaucourt - 90
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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit contre les animaux   Pictogramme Corrida Corrida n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Droit animal Droit animal n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture n'a pas de prise de position référencée pour les animaux  

Pictogramme Élevage Élevage agit contre les animaux  

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque n'a pas de prise de position référencée pour les animaux  
 

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et des obstructions à la chasse

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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le 16 octobre 2015 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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