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Animaux de compagnie : Céline Boulay-Espéronnier agit pour les animaux familiers

17.7/20
Sénateur - 75

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Céline Boulay-Espéronnier ?

Prises de position de Céline Boulay-Espéronnier classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 29 mars 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Céline Boulay-Espéronnier demande de sanctionner sérieusement le non-respect de l'obligation d'identification des animaux de compagnie

L'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime prévoit la sanction des propriétaires de chien n'identifiant pas leur animal. (...) Malheureusement, force est de constater qu'un grand pourcentage de ces animaux n'est jamais identifié (...) En conséquence, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin d'assurer l'application des sanctions prévues par le cadre légal.
(extrait de la question)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 mars 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Céline Boulay-Espéronnier demande l'aggravation des peines pour l'abandon d'animaux domestiques

D'après les associations de protection des animaux, chaque heure en France, onze animaux sont abandonnés, soit environ 100 000 abandons par an, dont 60 000 en été. (...) Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de l'alourdissement des peines encourues pour les propriétaires qui abandonnent leur animal en le laissant errer sur la voie publique et quelles sont les intentions du Gouvernement pour s'assurer de l'application des sentences.
(extrait de la question)