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Animaux de compagnie : Charles-Ange Ginesy agit pour les animaux familiers

17.2/20
Pdt département - Alpes-Maritimes
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le 31 décembre 2016 - Subvention → Nationale

20 députés ont attribué en 2016 une subvention sur la réserve parlementaire à des associations de protection des animaux de compagnie, pour un total de 50500 €

Elie ABOUD a attribué 1000 € aux Chats libres de Portiragnes
Nicole AMELINE a attribué 1000 € à l' Ecole du chat de la vallée d'Auge, comité de défense des bêtes libres
Julien AUBERT a attribué 1500 € à l' Ecole des chats libres pertuisiens
Alexis BACHELAY a attribué 1000 € à l' Association des chats libres de Gennevilliers
Yves CENSI a attribué 1000 € à Un toit pour toi
Jean-Paul CHANTEGUET a attribué 1000 € à l' Ecole du Chat Libre de l'Indre
Romain COLAS a attribué 1000 € à l' Association Refuge Rissois de Protection des Chats
Jean-Pierre DUFAU a attribué 10000 € au syndicat du chenil de Birepoulet
Nicolas DUPONT-AIGNAN a attribué 5000 € au Refuge Canin de Montgeron
Yves FOULON a attribué 1000 € à l' Association pour la Sauvegarde des Animaux

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le 8 décembre 2015 - Question parlementaire → Nationale

Le député Charles-Ange Ginesy demande à l'État de pallier aux insuffisance de la réglementation et des actions des communes en matière de stérilisation des chats libres

Question écrite de Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes :

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation de la prolifération féline. En effet, les associations s'inquiètent face au problème de la reproduction rapide et du nombre de chats errants qui s'accroît dans les villes et villages. Selon l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, le maire peut faire procéder à la capture des chats non identifiés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification. Pour autant, cette procédure semble inefficace. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend faire sur ce sujet.

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