Mer & pisciculture : Charles Revet
penche contre les animaux aquatiques
5.6/20
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*les animaux
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ont agi contre les animaux
sur les thèmes :
Élevage
Mer & pisciculture
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le 26 juin 2018 -
Amendement
→ Nationale
Amendements tombés
N° 225 rect.
26 juin 2018
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G
Tombé
MM. KERN, CAPO-CANELLAS et MIZZON, Mme JOISSAINS, M. HENNO, Mme GATEL, MM. LE NAY, MOGA et LUCHE et Mme BILLON
ARTICLE 11 SEXIES
Alinéa 4
Remplacer les mots :
à l’exclusion des locutions d’usage courant,
par les mots :
des locutions d’usage courant exclues
Objet
Cet article, ajouté lors de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée Nationale, prévoit l’interdiction de l’utilisation des dénominations associées aux produits d’origine animale pour commercialiser des produits contenant une part significative de matières d’origine végétale.
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