Personnalités politiques (104)

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Photo Nicolas Sansu
Nicolas Sansu Député (18) PCF
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Photo Marc Dolez
Marc Dolez FG, PCF
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Photo Gabriel Serville
Gabriel Serville Pdt région, Pdt département (973) DVG
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François Sauvadet Pdt département (21) UDI
Photo Florent Boudié
Florent Boudié Député (33) Renaissance
Photo Joël Giraud
Joël Giraud Député (05) MR-PR, Renaissance
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Annie Genevard Députée (25) LR
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Damien Abad Député (01) DVD
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Martial Saddier Pdt département (74) LR
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Philippe Vigier Député (28) MoDem
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Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Olivier Marleix Député (28) LR
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André Chassaigne Député (63) PCF
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Marc Le Fur Député (22) LR
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Patrick Vignal Député (34) Renaissance
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Patrick Hetzel Député (67) LR
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Philippe Folliot Sénateur (81) AC
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Yannick Favennec-Becot Député (53) DVD
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Stéphane Demilly Sénateur (80) UDI
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Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
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Étienne Blanc Sénateur (69) LR
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Hervé Pellois Renaissance
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Jacques Krabal Renaissance
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Gilbert Collard Eurodéputé Reconquête !
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Guillaume Chevrollier Sénateur (53) LR
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Philippe Gosselin Député (50) LR
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Éric Bocquet Sénateur (59) PCF
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Gaby Charroux Maire (13) FG, PCF
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Partis politiques (11)

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Amendement

Nationale

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

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Attentes citoyennes

79%

des Français
sont favorables à l’interdiction de la chasse à courre

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81%

des Français
sont favorables à ce que les vacances scolaires deviennent une période non chassée

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