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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et MRSL ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

  • punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
  • possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
  • inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
  • rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
  • application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
  • 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
  • promotion de la « chasse durable »
  • 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 329
Suffrages exprimés : 235
Pour : 235
Contre : 0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe socialiste et républicain (74)

Pour : 2 - MM. Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel
Abstentions : 72
Groupe Union Centriste (51)

Pour : 50
Abstention : 1 - Mme Sonia de la Provôté
Groupe La République En Marche (23)

Pour : 21
Abstentions : 2 - MM. Julien Bargeton, André Gattolin
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (22)

Pour : 19
Abstentions : 3 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)

Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (12)

N'ont pas pris part au vote : 12 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)

Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier