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le 21 mai 2015 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Paul Fournier demande l'allongement de la période de chasse des sangliers

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En effet, un élargissement de la période de prélèvement des sangliers, qui sont d'ailleurs classés comme nuisibles, en avril et en mai, permettrait de renforcer sensiblement la régulation de l'espèce.
extrait de la question

Question parlementaire de Jean-Paul Fournier, sénateur du Gard :

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la réponse administrative à la prolifération des sangliers dans de nombreux départements, dont le Gard, qui engendre des dégâts importants pour les particuliers, les collectivités territoriales ou les agriculteurs, mais aussi des conséquences très lourdes en terme de sécurité publique comme les collisions de véhicules.

La forte capacité de reproduction de l'espèce et son aptitude à se concentrer au sein d'espaces de non-chasse, la fermeture du milieu naturel ou l'accès à la propriété, constituent autant de facteurs qui influent dans l'action des instances cynégétiques et des acteurs chasseurs à pouvoir agir et maîtriser le développement des populations de sangliers.

Or, aujourd'hui la présence de cet animal est de plus en plus inquiétante en zone rurale, mais aussi en zone périurbaine et même urbaine, comme dans certains quartiers nîmois. Si rien n'est rapidement fait, c'est non seulement les dégâts qui vont s'accroître, mais c'est aussi tout un écosystème qui sera durablement perturbé.

Dans le département du Gard, lors de la saison dernière, les prélèvements sont pourtant en nette hausse avec 27 830 sangliers prélevés en battues, 5 802 en tirs individuels, 1 923 animaux en tirs d'affût et d'approche, ce qui démontre l'effort des chasseurs. En parallèle, 454 animaux ont été prélevés par la louveterie.

Des démarches innovantes, dans le cadre de la règlementation, sont en cours de réflexion, afin d'accroître les prélèvements sur cette espèce comme par exemple, la mise en place de cages pièges ou le renforcement, sans aides de l'État, de l'action des Lieutenants de Louveterie. En outre, une modification de la législation doit être également envisagée.

Toutefois, l'une des mesures les plus significatives est d'ordre réglementaire. En effet, un élargissement de la période de prélèvement des sangliers, qui sont d'ailleurs classés comme nuisibles, en avril et en mai, permettrait de renforcer sensiblement la régulation de l'espèce. Durant ces deux mois, qui sont très sensibles pour les agriculteurs, la charge de prélèvement incombe aujourd'hui aux seuls lieutenants de louveterie. Ainsi, une évolution, par décret, de l'article R. 424-8 du code de l'environnement, permettrait d'élargir la période du tir anticipé à l'affût et à l'approche sur les zones « points noirs », du 1er avril au 15 août, date d'ouverture de la chasse. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir envisager cette proposition pour donner de nouveaux outils dans le combat local contre la prolifération du sanglier.

Plus largement, il l'invite à donner toutes informations nécessaires, pour permettre aux chasseurs d'accroître la pression vis-à-vis de cette espèce responsable de considérables dégâts et d'octroyer les moyens nécessaires aux fédérations départementales de chasseurs pour pouvoir veiller à l'application de leur schéma départemental de gestion cynégétique (L. 425-3 du code de l'environnement) ou plan de gestion cynégétiques (L. 425-15 du code de l'environnement) qui s'imposent au niveau de tous les territoires de chasse.

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