Chasse

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Cet amendement, rejeté en Commission, proposait de supprimer les alinéas 1 à 5 de l'article 3 du "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS"; alinéas qui prévoient d'introduire dans le code l'environnement :

• après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
• après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.

Le Conseil régional s'engage aux côtés de la fédération des chasseurs de Normandie. À compter de début 2019, ce partenariat aura pour vocation à préserver et à améliorer la biodiversité en Normandie. Annonce faite jeudi 22 novembre après-midi par Hervé Morin, en visite au groupement d'intérêt cynégétique de la Plaine d'Écouché Nord (Orne), entre Argentan et Falaise. (...) Un plan régional ciblera le Courlis cendré, oiseau migrateur à la population en déclin depuis une quinzaine d'années. Une autre action vise au rétablissement de la "trame verte et bleue", (...) Enfin, la fédération de chasse va acquérir un radar qui sera implanté en Baie des Veys, puis en Baie de Seine.

Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant les vacances scolaires.
(article unique de la PPL)

Le 15 février 2018, le Président de la République s'était personnellement engagé devant les chasseurs à mettre en place une dérogation de régulation rendant possible la chasse aux oies cendrées en février dès 2019. Cette mesure est très attendue dans le monde de la chasse et répondrait à leur revendication légitime
(extrait de la question)
La chasse à l'oie cendrée (anser anser), pratiquée depuis une installation de type « tonne à canard », se clôture en France légalement le 31 janvier de chaque année, conformément aux dispositions de la « directive oiseaux ». Depuis 2015, une tolérance républicaine permet aux chasseurs français de la pratiquer jusqu'au 10 février sans verbalisation.
Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la mise en application du plan de gestion européen de l'oie cendrée comprenant l'allongement de la période de chasse de l'oie cendrée au mois de février.
(extraits des questions)