Chasse

#FaceAuxChasseurs2022 «j’ai pris l’engagement depuis plus d’un mois que l’Etat prenne en charge 50 % du coût des dégâts de gibier. Je maintiens cette promesse malgré les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’envolée des prix des grandes cultures» @vpecresse @gerard_larcher pic.twitter.com/40NPoYawJ3

Jean Lassalle, accueilli avec bienveillance par une salle réceptive à son amour du terroir même s’il a avoué être « moins enthousiaste sur les chasses traditionnelles », a quant à lui insisté sur son opposition à l’introduction d’espèces prédatrices (ours, lynx, loup) afin de protéger le pastoralisme et la transhumance.

(Source: La France Agricole)

I - La référence du marché

a) Références du BOAMP

Avis No 22-40444 publié le 20/03/2022
Dépt. : 33 Ville de bordeaux

b) Références de l’avis d’appel public à la concurrence

France-Bordeaux: Services vétérinaires
2022/S 058-152228
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
[...]
II.1.1)
Intitulé:
contrôle du peuplement animalier
Numéro de référence: 2022-Hvdb-0001

II - La pondération du critère «bien-être animal»

7.2 - Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-

N° 5157
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mars 2022.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mme Claire O’PETIT,
députée.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Sur les 1,1 million de chasseurs actifs c’est‑à‑dire en possession d’un permis de chasse valide, on estime que la chasse à courre est pratiquée par 10 000 veneurs soit moins de 1 % de l’effectif.