Chasse

Le manque d'infrastructures, l'absence d'appui financier et administratif aux structures dédiées à la mise en quarantaine, et à l'accueil à court et long terme, sont un vrai défi. Par ailleurs, l'absence d'un protocole fixant les modalités de retour dans les habitats d'origine conduit, de façon inévitable, à une saturation des centres.
Quelles sont les mesures envisagées par la Commission pour créer une quarantaine sanitaire obligatoire pour l'accueil des animaux saisis issus d'un trafic?
(extrait de la question)

Le 15 février 2018, le Président de la République s'était personnellement engagé devant les chasseurs à mettre en place une dérogation de régulation rendant possible la chasse aux oies cendrées en février dès 2019. Cette mesure est très attendue dans le monde de la chasse et répondrait à leur revendication légitime
(extrait de la question)
La chasse à l'oie cendrée (anser anser), pratiquée depuis une installation de type « tonne à canard », se clôture en France légalement le 31 janvier de chaque année, conformément aux dispositions de la « directive oiseaux ». Depuis 2015, une tolérance républicaine permet aux chasseurs français de la pratiquer jusqu'au 10 février sans verbalisation.
Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la mise en application du plan de gestion européen de l'oie cendrée comprenant l'allongement de la période de chasse de l'oie cendrée au mois de février.
(extraits des questions)
Six jours après la clôture de la consultation publique sur la chasse aux oies en février ayant comptabilisé plus de 52 000 contributions, dont une majorité d’avis contre l’arrêté, le gouvernement français signait pourtant l’arrêté de prolongation. La LPO avait alors immédiatement saisi le Conseil d’Etat afin de demander sa suspension d’urgence, en vue de son annulation. La Directive oiseaux votée en 2009 par l’Union Européenne stipule en effet qu’il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs de retour sur leurs lieux de nidification. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer : la chasse des oies sauvages est suspendue avec effet immédiat.
(Victoire ! Le Conseil d’Etat suspend la chasse aux oies sauvages, LPO, 06/02/19)

Voici quelques mois, le conseiller municipal de « Gérardmer Solidaire », Eric Defranould avait proposé en conseil municipal une motion pour mettre fin au piégeage des renards sur le territoire communal.
Rappelant son attachement à la cause animale, le maire Stessy Speissmann avait alors annoncé qu’il porterait un regard attentif à l’examen de la motion.
C’est fait ! Ce vendredi 18 janvier, la motion a été présentée par Eric Defranould, lors des questions diverses en fin de conseil. (...) La motion juge cette « pratique d’un autre temps particulièrement barbare et dommageable pour la biodiversité », et décide en conséquence « d’interdire le piégeage sur le domaine communal.

(extrait de l'article de Vosges Matin)

Question N° 15837 de Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés - Isère ):