Chasse

Projet de loi
Lutte contre le dérèglement climatique
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
N° 2030
10 juin 2021
AMENDEMENT
présenté par
Mme ROSSIGNOL, M. BOURGI, Mme Martine FILLEUL, MM. PLA et TISSOT, Mme JASMIN, M. FÉRAUD, Mme VAN HEGHE, M. MARIE et Mmes POUMIROL et MEUNIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19

Après l’article 19
Ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

N° 4171

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2021.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’interdiction des mises sous enclos d’animaux sauvages
à des fins de chasse

,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bastien LACHAUD, Mathilde PANOT, Adrien QUATENNENS, Jean‑Hugues RATENON, Sabine RUBIN, Danièle OBONO, Alexis CORBIÈRE, Muriel RESSIGUIER,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les représentants des chasseurs sur la liste "Se battre pour vous !" menée par Xavier Bertrand sont :

• Yves Butel, président de la Fédération de Chasse de la Somme. 6ème sur la liste "Se battre pour vous !" dans la Somme.
• Guy Harlé d'Ophove, président de la Fédération de Chasse de l'Oise. 6ème sur la liste "Se battre pour vous !" dans l'Oise.
• Jean-Michel Taccoën, vice-président de la Fédération de Chasse du Pas-de-Calais. 10ème sur la liste "Se battre pour vous !" dans le Pas-de-Calais.

Sur la liste "Nos territoires, nos énergies" menée par Alain Rousset :

• Henri Sabarot, président de la Fédération de Chasse de Gironde. 9ème sur la liste "Nos territoires, nos énergies" en Gironde.