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Animaux de compagnie : Christian Vanneste agit pour les animaux familiers

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Prises de position concernant les animaux de compagnie (6 référencées)

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le 12 mai 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

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le 31 octobre 2006 - Question parlementaire → Nationale

Christian Vanneste dénonce le commerce illégal de fourrures de chiens et de chats

Il aimerait donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour empêcher la vente illégale de ces fourrures due à une réglementation trop laxiste en matière d'étiquetage.
extrait de la question

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le 19 septembre 2006 - Question parlementaire → Nationale

Christian Vanneste souhaite une évolution législative afin de protéger les chiens des cruautés et des maltraitances

Il n'existe, à l'heure actuelle aucun texte de loi fixant les peines tant pour un homme qui a commis des sévices graves sur son chien, tant pour celui qui a abandonné son animal sur la voie publique, ou tant pour celui qui trafique...
extrait de la question

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le 4 novembre 2003 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs

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