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Droit animal : Christiane Taubira penche contre les animaux

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Pourquoi ces notes à Christiane Taubira ?

Prises de position de Christiane Taubira classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 janvier 2015 - Communication officielle

Reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil : la garde des sceaux a soutenu pour le gouvernement ce premier pas

Positif mais pas encore assez ambitieux

Mme la présidente. La parole est à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il est défavorable [aux amendements 5 et 6 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil]. Nous avons déjà eu ce débat à deux reprises. Il a été approfondi, de part et d’autre. Il y a incontestablement un désaccord et une divergence d’appréciation, que nous assumons de part et d’autre aussi. Nous souhaitons maintenir cette disposition dans le texte.

extraits des interventions précédant le rejet des amendements nos 5 et 6

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 septembre 2014 - Question parlementaire

La garde des Sceaux Christiane Taubira justifie et confirme que les animaux resteront des "biens" sur lesquels leurs propriétaires garderont les mêmes droits

Il est en effet essentiel de concilier la protection de l'animal sans pour autant mettre en péril les bases traditionnelles de l'économie.
En effet, [les animaux] n'en resteraient pas moins « soumis au régime des biens corporels ». Le texte, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, ne modifie donc en rien les droits et contraintes des détenteurs et propriétaires d'animaux et ne remet pas en cause leurs activités
extraits de la réponse de la ministre