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Mer & pisciculture : Christine Prunaud agit pour les animaux aquatiques

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le 6 juin 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 553 pour une interdiction effective de la pêche électrique

N° 553
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juin 2019
PROPOSITION DE LOI

pour une interdiction effective de la pêche électrique,

présentée
Par Mmes Céline BRULIN, Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI,
Sénateurs