Animaux de compagnie : Claire O'Petit agit pour les animaux familiers

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

N° 3265

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ART. 9N°1871
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2020
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission
Gouvernement
AMENDEMENT N°1871
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Degois, M. Arend, Mme Bergé, Mme Pascale Boyer, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Dombreval, Mme Gomez-Bassac, Mme Goulet, Mme Guerel, M. Haury, Mme Le Feur, M. Marilossian, M. Mis, Mme O'Petit, M. Perea, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Zannier et Mme Zitouni

ARTICLE 9
ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)