Animaux de compagnie : Claire O'Petit

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le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance

N° 3160

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

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Animaux de compagnie : Claire O'Petit agit pour les animaux familiers

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Proposition de loi n°3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance

ASSEMBLÉE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

EXPOSÉ DES MOTIFS

Covid-19 : 13 députés et sénateurs demandent que les chevaux puissent davantage sortir de leur box dans les centres équestres

Covid-19 : 11 parlementaires demandent des dispositions pour permettre l'adoption des animaux dans les refuges

Covid-19 : 24 députés demandent au gouvernement d'autoriser l'adoption des animaux dans les refuges... et «l'acquisition» d'animaux dans les élevages

Huit députés demandent au Gouvernement d'établir un questionnaire afin de produire des statistiques officielles sur les abandons d'animaux

La députée Claire O'Petit interpelle le Gouvernement sur le caractère contreproductif de la loi "chiens dangereux" de 1999

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