Chasse : Claire O'Petit agit pour les animaux sauvages

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le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

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le 9 octobre 2018 - Question parlementaire

10 députés demandent une politique en faveur de l'interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE

En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014.
Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné.
Aussi, il lui demande comment la France compte poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis.
(extraits des questions)

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le 7 août 2018 - Question parlementaire

Deux députées demandent au Gouvernement de justifier les arrêtés autorisant le piégeage de 370 000 alouettes des champs

Cet arrêté pourrait ainsi autoriser cet automne le piégeage de 370 000 alouettes des champs s'ajoutant ainsi au quota des 180 000 qu'il est possible de tuer au fusil chaque année. Le piégeage est autorisé à titre dérogatoire, à condition notamment de fournir chaque année le nombre d'oiseaux capturés. Pour la saison 2017-2018, les chasseurs disent avoir piégé 106 285 alouettes dans les quatre départements autorisés en plus des tirs. Cet arrêté fixerait un quota pour la saison 2018-2019 trois fois supérieur aux prélèvements de l'année précédente alors que cette espèce est en fort déclin.
Si tel est le cas, elle le remercie de bien vouloir lui fournir les éléments justifiant cette mesure compte tenu de la chute inquiétante des effectifs de l'alouette des champs.
(extraits des questions)

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le 29 mai 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit demande un encadrement plus strict de la pêche de loisir afin de diminuer les souffrances des poissons

les hameçons à ardillon (...) provoquent des dégâts anatomiques considérables
les hameçons doubles ou triples ou encore la pêche au vif constituent une source de souffrance pour les poissons
la pêche no-kill, appelée aussi catch and release, (...) tue les poissons à coup de stress
Par conséquent, elle souhaiterait savoir si des réflexions ou des projets relatifs à un encadrement plus strict de la pêche de loisir afin de limiter la souffrance des poissons sont à l'étude.
(extraits de la question)

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le 13 février 2018 - Question parlementaire

Claire O'Petit souhaite l'abolition de la chasse à courre.

Question écrite de Claire O'Petit, députée de L'Eure :

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