Élevage : Claude Bodin
penche pour les animaux victimes de l'élevage
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*les animaux
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Prises de position de Claude Bodin classées par thème :
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ont penché pour les animaux
sur le thème :
Élevage
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le 18 novembre 2010 -
Proposition de loi
→ Nationale
Positif mais pas assez ambitieux
Article unique
Après l’article L. 112-11 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 112-12. – I. – L’étiquetage de la viande ou d’une préparation contenant de la viande doit obligatoirement comporter, pour chacune d’entre elles, la mention du mode d’abattage.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente disposition.
« II. – Le décret visé en I doit entrer en vigueur avant le 30 juin 2011. »
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