Droit animal : Claude Jeannerot
agit pour les animaux
16.1/20
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*les animaux
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ont agi pour les animaux
sur les thèmes :
Chasse
Droit animal
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le 24 juin 2011 -
Proposition de loi
→ Prise de position marquante
→ Nationale
L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 42 du 7 octobre 2013
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