Chasse : Claudine Lepage agit pour les animaux sauvages

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté pour l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception de Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Bernard Lalande, Rachel Mazuir, Franck Montaugé et Laurence Harribey, les sénateurs présents du groupe du PS ainsi que les sénateurs présents du groupe du PCF ont voté pour l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF se sont abstenus lors du vote sur l'interdiction de la chasse le mercredi

Ils laissent faire sans réagir

La totalité des sénateurs présents membres du Groupe socialiste et républicain et du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 117.
Les sénateurs du groupe LR Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Philippe Nachbar et Isabelle Raimond-Pavero se sont eux-aussi abstenus (le groupe LR votant contre l'interdiction de la chasse le mercredi).
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7.

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le 10 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS, LREM et du PCF ont voté pour retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception de Claude Bérit-Débat et d'Henri Cabanel, les sénateurs présents de ces groupes ont voté pour l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°65 visant à garantir que les associations environnementales aient autant d'importance que les associations de chasse au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Les associations agréées de l’environnement défendant exclusivement les intérêts de la nature, le nombre de leurs membres au Conseil d'administration doit être au moins aussi important que celui des membres représentants les instances cynégétiques, les instances de la pêche de loisir et les organisations professionnelles agricoles et forestières.
(objet de l'amendement, rejeté par le Sénat)

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°63 et 64 visant à reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité

L'amendement 63 proposait d'ajouter à l'alinéa 7 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
Art. L. 131-9. – I. – L’Office français de la biodiversité et de la chasse contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, à la protection des espèces animales et végétales, qui sont constituées d'êtres vivants, ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau. Il assure les missions suivantes :
L'amendement 64 proposait d'ajouter à l'alinéa 10 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
2° Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les espèces animales et végétales, qui sont constituées d’êtres vivants, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosystémiques, sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’office pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ;
Les amendements ont été retirés

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Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté pour l'abolition de la chasse à la glu

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF se sont abstenus lors du vote sur l'interdiction de la chasse le mercredi

Au Sénat, les groupes du PS, LREM et du PCF ont voté pour retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

Amendement n°65 visant à garantir que les associations environnementales aient autant d'importance que les associations de chasse au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

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