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Chasse : Colette Mélot penche contre les animaux sauvages

7.1/20
Sénateur - 77

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Prises de position de Colette Mélot classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (2 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 7 octobre 2019 - Loi

Proposition de loi sénatoriale N°23 visant à abolir la chasse à la glu

N° 23
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2019

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu,

présentée

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.