Photo de Colette Mélot

Zoo/Cirque : Colette Mélot penche pour les animaux utilisés pour divertir

14.2/20
Sénatrice - Seine-et-Marne
Classement : 78ème/348 sénateurs

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Pourquoi ces notes à Colette Mélot ?

Prises de position de Colette Mélot classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (4 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 24 novembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)