Animaux de compagnie : Corinne Vignon agit pour les animaux familiers

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

N° 3160

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour permettre les adoptions, éviter la saturation des refuges et l'euthanasie des milliers d'animaux alors que des personnes sont prêtes à les adopter et à en prendre soin.
(extrait d'une des questions au ministre de l'agriculture)

Sans adoption possible, les refuges commencent à être saturés et ne pourront bientôt plus recueillir
de nouveaux animaux. Lorsque la capacité d’accueil des refuges viendra à saturation, les fourrières se
verront contraintes d’euthanasier les animaux abandonnés, faute de places disponibles.
Il en va également de même pour les élevages de chiens ou de chats de race qui doivent pouvoir
continuer à faire acquérir leurs animaux.
(extrait du courrier adressé au ministre de l'agriculture)