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Animaux de compagnie : Corinne Vignon agit pour les animaux familiers

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Pourquoi ces notes à Corinne Vignon ?

Prises de position de Corinne Vignon classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (5 référencées)

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le 4 décembre 2018 - Question parlementaire

La députée Corinne Vignon demande un renforcement de la réglementation de protection des NAC (nouveaux animaux de compagnie)

L'appellation « NAC » regroupe essentiellement les rongeurs, oiseaux, lapins, reptiles et amphibiens. Ils sont de plus en plus présents dans les foyers français : 5,5 % en posséderaient (soit environ 3,4 millions d'animaux). Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie s'est renforcée et de nouvelles obligations sont applicables pour encadrer la vente et l'élevage de chiens et de chats. Ces dispositions n'ont pas été étendues aux NAC.
(extrait de la question)

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le 6 novembre 2018 - Question parlementaire

Corinne Vignon propose de créer des "peines éducatives" pour les auteurs d'atteinte sur les animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives (stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de sensibilisation à la sécurité routière etc.). L'intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur. La création d'un stage de sensibilisation au respect de l'animal permettrait au délinquant de prendre conscience des conséquences dommageables de son comportement et de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
(extrait de la question)

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le 6 novembre 2018 - Question parlementaire

Corinne Vignon demande la mise en place d'un outil juridique protégeant l'avenir d'un animal en cas de décès de son maître

L'animal ne dispose de la personnalité juridique, il est donc impossible de lui faire un legs pour assurer ses besoins futurs. (...) Il serait ainsi utile de créer un nouvel outil juridique sur le même format que le mandat de protection future. Il permettrait d'anticiper l'avenir de l'animal de compagnie, en confiant sa protection à une ou plusieurs personnes de son choix, liées par un mandat sous seing privé ou notarial.
(extrait de la question)

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le 23 octobre 2018 - Question parlementaire

Huit députés demandent au Gouvernement d'établir un questionnaire afin de produire des statistiques officielles sur les abandons d'animaux

Il y aurait 100 000 abandons pour certains et 60 000 pour d'autres, sans compter les animaux de ferme ou les NAC (nouveaux animaux domestiques), sans qu'aucune structure officielle ne puisse les confirmer.
Si aucune évaluation du nombre d'animaux abandonnés n'existe à ce jour, il aimerait savoir s'il serait possible de créer un questionnaire officiel et régulier destiné aux fondations, associations et fourrières afin qu'elles y reportent les informations suivantes : le nombre d'animaux accueillis suite à un abandon ; le nombre d'animaux ayant été adoptés, faute d'avoir retrouvé leur propriétaire ; le nombre d'animaux ayant dû être euthanasiés et le nombre d'animaux ayant pu être récupérés par leur propriétaire.
(extrait des questions)

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le 1 mai 2018 - Question parlementaire

La députée Corinne Vignon demande au Gouvernement de veiller à l'application effective de l'obligation d'identifier les animaux de compagnie

En effet, depuis quelques années il est obligatoire de faire identifier les animaux de compagnie, les chiens et les chats, et il est vivement conseillé de le faire pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC). Cependant, les vétérinaires conseillent mais ne peuvent obliger les maîtres récalcitrants à cette identification (...) Aussi, elle souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet.

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