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Animaux de compagnie : Corinne Vignon agit pour les animaux familiers

19.1/20
Députée - Haute-Garonne
Classement : 15ème/577 députés

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Prises de position de Corinne Vignon classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (11 référencées)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance

N° 3160

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

ont agi pour les animaux

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le 21 avril 2020 - Question parlementaire → Nationale

Covid-19 : 11 parlementaires demandent des dispositions pour permettre l'adoption des animaux dans les refuges

Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour permettre les adoptions, éviter la saturation des refuges et l'euthanasie des milliers d'animaux alors que des personnes sont prêtes à les adopter et à en prendre soin.
(extrait d'une des questions au ministre de l'agriculture)

ont agi pour les animaux

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le 14 avril 2020 - Question parlementaire → Nationale

Covid-19 : 3 députés demandent des mesures contre les actes de maltraitance et les abandons provoqués par la crise sanitaire

D'une part, des personnes, de peur d'être contaminées, ont préféré abandonner leurs animaux de compagnie, surpeuplant ainsi les refuges animaliers. La SPA a d'ailleurs tiré la sonnette d'alarme. D'autre part, certaines personnes ont désinfecté leur animal de compagnie à l'aide d'eau de Javel ou encore au gel hydroalcoolique après chaque promenade, inquiétant alors de nombreux vétérinaires. Des cas de brûlures ont été recensés.
(extrait d'une des questions)

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le 7 avril 2020 - Communication officielle → Nationale

Covid-19 : 24 députés demandent au gouvernement d'autoriser l'adoption des animaux dans les refuges... et «l'acquisition» d'animaux dans les élevages

La demande aurait dû être assortie d'exigences particulières envers les élevages en raison de leur responsabilité dans le nombre d'abandons en France

Sans adoption possible, les refuges commencent à être saturés et ne pourront bientôt plus recueillir
de nouveaux animaux. Lorsque la capacité d’accueil des refuges viendra à saturation, les fourrières se
verront contraintes d’euthanasier les animaux abandonnés, faute de places disponibles.
Il en va également de même pour les élevages de chiens ou de chats de race qui doivent pouvoir
continuer à faire acquérir leurs animaux.

(extrait du courrier adressé au ministre de l'agriculture)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2019 - Question parlementaire → Nationale

4 députés demandent l'interdiction des "manèges d'animaux vivants"

Au niveau européen, de multiples États ont été précurseurs en la matière, notamment la Belgique et plus précisément la région de Bruxelles-Capitale qui par une ordonnance en date du 25 janvier 2018, a introduit une interdiction des poneys de foire. De nombreuses communes allemandes et espagnoles se sont positionnées dès 2016 en infirmant la possibilité de leur venue. Des municipalités hollandaises ont pris la même direction. En Autriche, le célèbre carrousel à chevaux vivants installé depuis 1887 s'est vu imposé fermeture.
recourir à des réglementations existantes ou prendre les mesures nouvelles qui s'imposent afin de garantir l'interdiction de tout manège d'animaux vivants en France
(extraits des questions)
->réponse du ministre de l'agriculture

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le 4 décembre 2018 - Question parlementaire → Nationale

La députée Corinne Vignon demande un renforcement de la réglementation de protection des NAC (nouveaux animaux de compagnie)

L'appellation « NAC » regroupe essentiellement les rongeurs, oiseaux, lapins, reptiles et amphibiens. Ils sont de plus en plus présents dans les foyers français : 5,5 % en posséderaient (soit environ 3,4 millions d'animaux). Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie s'est renforcée et de nouvelles obligations sont applicables pour encadrer la vente et l'élevage de chiens et de chats. Ces dispositions n'ont pas été étendues aux NAC.
(extrait de la question)

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le 6 novembre 2018 - Question parlementaire → Nationale

Corinne Vignon propose de créer des "peines éducatives" pour les auteurs d'atteinte sur les animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives (stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de sensibilisation à la sécurité routière etc.). L'intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur. La création d'un stage de sensibilisation au respect de l'animal permettrait au délinquant de prendre conscience des conséquences dommageables de son comportement et de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
(extrait de la question)

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le 6 novembre 2018 - Question parlementaire → Nationale

Corinne Vignon demande la mise en place d'un outil juridique protégeant l'avenir d'un animal en cas de décès de son maître

L'animal ne dispose de la personnalité juridique, il est donc impossible de lui faire un legs pour assurer ses besoins futurs. (...) Il serait ainsi utile de créer un nouvel outil juridique sur le même format que le mandat de protection future. Il permettrait d'anticiper l'avenir de l'animal de compagnie, en confiant sa protection à une ou plusieurs personnes de son choix, liées par un mandat sous seing privé ou notarial.
(extrait de la question)

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le 23 octobre 2018 - Question parlementaire → Nationale

Huit députés demandent au Gouvernement d'établir un questionnaire afin de produire des statistiques officielles sur les abandons d'animaux

Il y aurait 100 000 abandons pour certains et 60 000 pour d'autres, sans compter les animaux de ferme ou les NAC (nouveaux animaux domestiques), sans qu'aucune structure officielle ne puisse les confirmer.
Si aucune évaluation du nombre d'animaux abandonnés n'existe à ce jour, il aimerait savoir s'il serait possible de créer un questionnaire officiel et régulier destiné aux fondations, associations et fourrières afin qu'elles y reportent les informations suivantes : le nombre d'animaux accueillis suite à un abandon ; le nombre d'animaux ayant été adoptés, faute d'avoir retrouvé leur propriétaire ; le nombre d'animaux ayant dû être euthanasiés et le nombre d'animaux ayant pu être récupérés par leur propriétaire.
(extrait des questions)