Élevage : Corinne Vignon agit pour les animaux victimes de l'élevage

Question écrite de M. Dimitri Houbron député (Agir ensemble - Nord ) :

Si nous ne sommes pas capables d’assurer un minimum de protection aux animaux transportés au-delà
des frontières européennes, nous devons suspendre les exportations à destination des pays ne respectant
pas les standards européens en matière de transport et d’abattage.

Exportations d’animaux vivants : défendons un élevage de proximité

De nouvelles images parues ces derniers jours montrent le calvaire de bovins nés et élevés dans nos
territoires, transportés jusqu’en Afrique et au Moyen-Orient dans des conditions sordides avant d’être
abattus en dépit de toute règle élémentaire. De tels faits sont indignes de notre Etat de droit et de

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

• interdire l’élevage en cage ;
• interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
• interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
• interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

N° 3160

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

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EXPOSÉ DES MOTIFS