SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022
DELIBERATION N° DE-2022-079
[...]
OBJET : TEMPORADA - Contrats d'engagements des professionnels taurins.
La Ville a choisi d'organiser directement les spectacles taurins présentés aux arènes de
Lachepaillet, en se faisant assister par un mandataire pour certaines démarches. Elle
est de ce fait l'employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats
d'engagement doivent être conclus à l'occasion de chaque nouvelle temporada.
Le programme de la saison 2022 est fixé de la manière suivante :
Vendredi 29 juillet : corrida des fêtes blanche 18h30
Samedi 30 juillet : corrida à cheval 18h30
Vendredi 02 septembre : corrida goyesque bleue 19h00
Samedi 03 septembre : novillada avec picadors 11h00
Samedi 03 septembre : corrida de l'avenir 19h00
Dimanche 04 septembre : novillada sans picadors 11h00
Dimanche 04 septembre : corrida de clôture 17h30
Il convient ainsi d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les
formalités liées à l'engagement des toreros et novilleros et de leurs cuadrillas, qu'il
s'agisse de la signature des contrats avec les professionnels taurins, ou de leur
couverture sociale (inscription à la Sécurité sociale espagnole ou affiliation au guichet
social taurin de l’Urssaf Languedoc-Roussillon), soit un montant prévisionnel minimum
estimé à 567 000 € et un montant prévisionnel maximum estimé à 709 000 €, y
compris les charges sociales, sous réserve des modifications de cartels pouvant
intervenir. Concernant les montants minimum et maximum, pour certains toreros, les
conditions de rémunération sont progressives en fonction du nombre de billets vendus.
Par ailleurs, les mayorales des élevages retenus seront défrayés suivant les modalités
suivantes :
- versement d'un forfait journalier de 99,50 €, depuis la date d'embarquement des toros
jusqu'au lendemain du spectacle, auquel s'ajoute un montant de 55,50 € par toro (ou
38,50 € pour une novillada avec picadors) ;
- remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour (train) ou,
si un autre moyen de transport est utilisé, paiement d’une indemnité de 0,35 € par
kilomètre, depuis les arènes jusqu'à l'élevage.
S'agissant des alguazits, un contrat de travail temporaire sera conclu avec MM. Yannick
et Volodia Boutet pour leur prestation au cours des différents spectacles, sur la base
d'un montant brut de 98 € par corrida (idem rejon et novillada avec picadors) et de
31 € brut par novillada sans picadors.
Enfin, il est précisé qu'en cas d'annulation ou de report d'un spectacle taurin pour cas
de force majeure, la tradition taurine veut que le cachet des toreros ne soit pas payé,
mais que les frais engagés leur soient remboursés. La Ville remboursera alors aux
toreros les frais suivants : rémunération d’une partie de la cuadrilla (valet d'épée et
aide), frais de transport, de restauration et d'hébergement.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l’ensemble des dispositions décrites ci-
dessus et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les
démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité
Votes contre : 2, M. ABADIE, M. ESTEBAN.
Abstention : 2, Mme HARDOUIN-TORRE (avec mandat).
Non-participation au vote : 8, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme
DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat).
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
(Extrait de la délibération n°DE-2022-079 relative au salariat des toreros)
OBJET : TEMPORADA - Signature des marchés de fourniture de taureaux.
Dans le cadre de l'organisation des spectacles taurins au titre de l'année 2022, il est
nécessaire de conclure des contrats pour la fourniture de taureaux.
A cet égard, il est précisé que chaque taureau participe à l'exécution d'un spectacle, et
par ses caractéristiques (race, allure générale, poids, cadence, durabilité des
charges...), donne un visage à chaque fois particulier au spectace auquel il concourt.
Chaque taureau réunit à la fois des caractéristiques communes à l'élevage auquel il
appartient et des caractéristiques qui lui sont propres, qui le rendent unique. Ceci
implique de conclure un marché public avec l'éleveur des taureaux choisis par la Ville.
Afin de l'aider dans le choix de l'élevage et de chaque taureaux, et de négocier le coût
des corridas pour son compte, la ville a attribué un marché à un mandataire, la société
Tomefra représentée par M.Alain Lartigue. Ce dernier mène donc le processus de
négociation avec chaque éleveur, étant précisé que ces négociations se déroulent
traditionnellement de manière orale et non pas écrite. Pour cette temporada, les
négociations ont abouti à la détermination d’un prix variable pour quatre élevages, en
fonction du nombre de billets vendus. Cette variabilité du prix nécessite de se référer
aux montants maximum.
Au terme de ces négociations, le montant global maximum des marchés s'élève à
218 000 € HT. Il comprend six spectacles et se décompose de la manière suivante :
Montant Montant
Dates Type de spectacle | Elevage mini € HT maxi € HT
29/07/2022 | Corrida des fêtes Conde de Mayalde 24 000 33 000
30/07/2022 | Corrida à cheval Romäo Tenorio 15 000 15 000
02/09/2022 | Corrida goyesque El Vellosino 36 000 52 000
03/09/2022 | Novillada piquée Los Maños 16 000 16 000
03/09/2022 | Corrida de l'Avenir | Pedraza de Yeltes 36 000 54 000
04/09/2022 | Corrida de clôture | Garcigrande 39 000 48 000
Total 166 000 218 000
Concernant les taureaux de réserve (sobreros), en cas d'utilisation d'un ou plusieurs
taureaux provenant d'un de ces élevages, le prix de chacun d'entre eux s'élève au
maximum à 1/6ème du prix du lot titulaire.
Pour information, d'autres taureaux de réserve pourront être loués ou achetés dans le
cadre d'une procédure adaptée. Leur prix est en général de l'ordre de 1 000 € HT pour
la location et de 6 000 à 10 000 € HT en cas d'utilisation.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir
avec les titulaires indiqués ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant
l'exécution et le règlement desdits marchés.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité
Votes contre : 2, M. ABADIE, M. ESTEBAN.
Abstention : 2, Mme HARDOUIN-TORRE (avec mandat).
Non-participation au vote : 8, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme
DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat).
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
(Extrait de la délibération DE-2022-080 relative à l'achat de taureaux)
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