Il est à noter que parmi les signataires de ces amendements, Mme Émilie Bonnivard a signé des amendements s'opposants à l'abolition des corridas et que, contrairement à ses collègues républicains M. Ian Boucard et M. Eric Pauget, M. Marc Le Fur n'a signé aucune proposition de loi d'abolition des corridas.
Amendement n°156
Déposé le vendredi 18 novembre 2022
A discuter
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Texte visé : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
M. Benoît Bordat Mme Émilie Chandler Mme Julie Delpech M. Stéphane Vojetta
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »
Exposé sommaire
L'interdiction des corridas certes, mais cette interdiction doit également s'appliquer aux combats de coqs et sur l'intégralité du territoire français.
La dérogation autorisant la corrida et les combats de coqs remonte à 1951 et le législateur a reconnu que ces « courses de taureaux » et ces « combats de coqs » sont l’occasion « publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté ».
Cet amendement a pour objet de supprimer la dérogation actuelle accordée aux courses de taureaux et aux combats de coqs, car ces animaux appartiennent également à des espèces dont la sensibilité est reconnue par la science.
Amendement n°192
Déposé le vendredi 18 novembre 2022
A discuter
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Texte visé : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
M. Ian Boucard Mme Émilie Bonnivard M. Éric Pauget M. Marc Le Fur
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’interdire, au même titre que la corrida, les combats de coqs sur l’ensemble du territoire Français.
Cette pratique est en effet aujourd’hui encore autorisée dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Or, les combats de coqs sont tout aussi cruels que la corrida, puisqu’ils peuvent aller jusqu’à la mort de l’animal.
Pour agir plus efficacement en faveur du bien-être animal, il est donc proposé de compléter cette proposition de loi par l’interdiction des combats de coqs.
Amendement n°198
Déposé le lundi 21 novembre 2022
A discuter
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Texte visé : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
Mme Angélique Ranc
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »
Exposé sommaire
Vu l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, il apparaît impensable que monsieur Caron ait souhaité préserver certains animaux de combats organisés par l'humain et pas d'autres.
En effet, il serait inopportun politiquement et légalement de créer une différence de traitement entre ces animaux, mais également entre les citoyens sensibles à l'une ou l'autre tradition locale ininterrompue. Ainsi, à moins d'ajouter la phrase dans son intégralité incluant également les combats de coqs, la proposition perd toute crédibilité.
L'amendement vise donc à écrire les phrases tirées des articles 521-1, onzième alinéa et 522-1 second alinéa du Code pénal dans leur globalité à des fins de cohérence et d'honnêteté, et par conséquent d'interdire également les combats de coqs.
Amendement n°549
Déposé le lundi 21 novembre 2022
A discuter
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Texte visé : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
M. Aymeric Caron
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article :
« I. – La corrida et les combats de coqs sont interdits sur l’ensemble du territoire de la République française.
« II. – Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé.
« III. – Le I n’est pas applicable aux courses de taureaux qui ne sont pas interdites sur le fondement du premier alinéa de l’article 521‑1 précité. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article unique pour en clarifier la portée. Il vise à satisfaire certaines demandes légitimes qui ont été exprimées lors de l’examen de la proposition de loi en commission des Lois.
En l’état actuel du droit, l’organisation de combats de coqs n’est pas passible de la peine prévue par l’article L. 521‑1 du code pénal pour les sévices graves ou les actes de cruauté commis envers un animal.
Les gallinacés sont pourtant des êtres vivants doués de sensibilité comme les autres et disposent de capacités cognitives réelles mais longtemps sous-estimées. Aujourd’hui, la pratique des combats de coqs, qui sont conditionnés de manière non naturelle à cette fin, provoque soit de graves mutilations, soit la mort de ces animaux. Leur souffrance est aggravée par une pratique cruelle consistant à amputer leurs ergots et à les remplacer par des ergots en corne voire en acier.
Ainsi que la proposition de loi le prévoit d’ores-et-déjà pour la corrida, et par cohérence, le présent amendement propose de mettre fin à cette exception injustifiable afin que ne subsiste, dans notre code pénal, aucune tolérance envers les sévices graves et les actes de cruauté commis envers les animaux.
Comme il l’a indiqué en commission, le rapporteur souhaite également rassurer sur l’impact de la proposition de loi qui n’aura pas pour effet d’interdire les autres courses de taureaux n’impliquant ni sévices graves ni actes de cruauté envers les animaux : bouvine, course camarguaise, course landaise, abrivado, encierro etc. Nos territoires sont riches d’une culture taurine authentique sur laquelle la corrida espagnole est venue se greffer opportunément.
L’abolition de la corrida, reconnue comme acte de torture par la justice et déjà interdite par le code pénal, n’aura pas pour effet d’interdire les autres courses de taureaux. Cet amendement propose néanmoins de le mentionner explicitement dans la loi.
Amendement n°623
Déposé le lundi 21 novembre 2022
A discuter
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Texte visé : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
M. Thierry Frappé M. Julien Odoul
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vient apporter une précision sur la présente proposition de Loi.
Il semble impensable aujourd'hui d'invoquer la maltraitance animale en interdisant la Corrida sans interdir les combats de coqs.
Prendre en compte cette souffrance animale des combats de coqs répond à une logique de cohérence en vue du texte présenté.
L'amendement vise donc à ajouter à la loi l'interdiction des combats de coqs.
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