Franck Proust souhaite que l'UE s'interdise de légiférer sur la corrida

30 mai 2015

Personnalité politique (1)

Franck Proust LR

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Question parlementaire

Corrida Européenne

Objet : Tauromachie

La tauromachie est une tradition ancestrale dans le Sud de la France et en Espagne.

Conformément à l'article 13 du traité de Lisbonne, la Commission peut-elle réaffirmer que la tauromachie est bien considérée comme une tradition culturelle et patrimoniale, sujet relevant de la subsidiarité, sur laquelle seul l'État, et non l'Union européenne, peut légiférer?

(Question de Franck Proust à la Commission)