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le 14 juin 2021 - Vote vœu → Municipale

Le conseil municipal de Carrières-sous-Poissy adopte un vœu demandant une interdiction nationale de la corrida

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le 14 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Ville de Carrières sous Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur le Plaire Eddie AIT.

Délibération n°DCM2021-47 : Vœu relatif à l'interdiction des corridas

Membres en exercice : 33
Présents : 28
Volants : 33

Votes

Pour : 28 Contre : Abstention : 5

Présents :
M. LE CLAIRE, Mme OUAKKA, M. CORBIER, M. BARRON, M. BARBADE, Nme BASSET, Mme DURAND DE GEVIGNEY,
Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER, Mme JEAUCOUR, M. GUILLEMAN, Mme LONJOIN
ROZIERE, Mme LE BEY, Mme NJOK-BATHA, M. VOIGNIER, Mme PORET, M. AMRI, M. MEDJADJI, Mme
MERY, M. SCHWENDEMANN, Mme RANTZ, M. ROSIER,
M. DELRIEU, Mme JAFFRE, M. BERTAUX, M. OUALI, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-A MAR,
Absents excusés :
M. ANIAMBOSSOU, représenté par Monsieur le Claire,
M. LIBERKOWSK I, représenté par Monsieur le Maire,
M. LANYI, représenté par Mme OUAKKA,
Mme MEGUELLATI, représentée par M. CORBIER,
M. LOPEZ, représenté par M. BERTAUX,

Absent :

Secrétaire de séance :
Mme Laïla OUAKKA

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article
L, 2121-29 ;

Vu l'arrêté n°2020-07-264 en date du 3 juillet 2020 créant une délégation spécifique
dédié au bien-être animal ;

Vu l'alinéa 1 de l'article 521-1 du Code pénal ; Vu l'article 515-14 du Code civil ;
Vu l'article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime ;

Considérant la forte volonté de la municipalité d'agir en faveur de la cause animale et
de son bien-être ;

Considérant les p rincipes de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale ;

Considérant la cruauté que représente la corrida ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, 28 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. DELRIEU, Mme JAFFRE, M.
BERTAUX, M. OUALI, M. LOPEZ, représenté par M. BERTAUX) ;

ÉMET le vœu de l'interdiction des corridas sur l'ensemble du territoire national ;

SOUTIENT toutes les associations et les citoyens qui se mobilisent pour
l'interdiction de la corrida ;

DEMANDE au Gouvernement et à l'Assemblée Nationale de supprimer le septième
alinéa de l'article 521-1 du Code pénal ;

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Extrait conforme au registre des délibéra Carrières-sous-Poissy, le 14 juin 2021