a agi contre les animaux

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le 24 janvier 2012 - Source associative

Les députés socialistes ne signent pas les textes déposés par des auteurs d'autres groupes politiques

Agir !

Interpellez-le

Monsieur,
Vous avez souhaité appeler mon attention sur la proposition de loi de Madame Muriel Marland-Militello, député UMP de Nice visant «à interdire les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition ininterrompue peut être invoquée ».
Dans un régime juridique de plus en plus protecteur de l'animal, la pratique des courses taurines ou en gallodromes représente de plus en plus une singularité que la proposition de loi dont vous faites état entend faire disparaître.
Si aucun député socialiste n'a signé cette proposition, c'est par respect d'une clause de notre règlement intérieur qui prévoit que les députés socialistes ne signent pas les textes déposés par des auteurs d'autres groupes mais déposent, le cas échéant, leurs propres textes. Pour l'heure, aucun député du groupe socialiste n'a repris à son compte l'initiative de la proposition de loi nommée ci-dessus.
Si tel venait à être le cas, nous aurions à en débattre dans nos instances collectives et à confronter nos opinions — car, à la différence de groupes tels que l'UMP où l'initiative parlementaire est individuelle, les socialistes agissent toujours collectivement, c'est-à-dire avec la caution de leur groupe. Dans l'éventualité d'une telle initiative, nous aurions donc ce débat entre nous.
J'ai pris bonne note de vos réflexions, dans la perspective d'un tel débat. Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sincères salutations.
François BROTTES