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le 13 novembre 2015 - Communication officielle → Europe

Les eurodéputés EELV demandent aux ministres français d'approuver la fin des subventions européennes à la tauromachie

Les animaux sont des êtres sensibles comme les autres, et sont reconnus comme tels par les traités européens. C'est pourquoi il est inacceptable que les fonds de la principale politique de l'UE, à savoir la PAC, continuent à être utilisés pour soutenir un secteur responsable de mauvais traitements, de la torture et de la mort infligés à des dizaines de milliers de taureaux par an. (...) Le Parlement européen s'est récemment fait l'écho des demandes toujours plus nombreuses des citoyens européens pour mettre fin aux subventions européennes à la tauromachie. Nous vous appelons aujourd'hui à soutenir leurs demandes et à défendre la position du Parlement européen dans les négociations budgétaires qui s'engagent entre les Etats membres et les représentants du Parlement européen.
(extrait de la lettre envoyée au gouvernement)

Lettre des eurodéputés EELV au gouvernement français pour la fin des subventions à la tauromachie :

Monsieur Emmanuel MACRON,
Ministre de l'Economie et des Finances de la République française.
Monsieur Christian ECKERT,
Secrétaire d’État chargé du Budget de la République française.
Monsieur Stéphane LE FOLL,
Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt de la République française.
Monsieur Harlem DESIR,
Secrétaire d’État aux Affaires Européennes

Messieurs les Ministres,

Nous vous interpellons aujourd'hui au sujet du budget général de l'Union européenne pour 2016,
actuellement en négociation ente le Conseil de l'UE et le Parlement européen.

Comme vous le savez, le Parlement européen s'est prononcé le 28 octobre dernier pour mettre enfin un terme aux subventions européennes en faveur de la tauromachie, en votant l'amendement au projet de budget de l'UE pour 2016 suivant :
« Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses exposées au titre du régime de paiement de base conformément aux dispositions du titre III, chapitre 1, du règlement (UE) n° 1307/2013. Les crédits ne sauraient être utilisés pour soutenir l'élevage ou la reproduction de taureaux utilisés pour des activités de tauromachie entraînant la mort de l'animal. »

Par ailleurs, le Parlement européen a également soutenu à une large majorité le paragraphe suivant de la résolution accompagnant le texte budgétaire :
« rappelle que ni les crédits de la PAC ni aucun crédit inscrit au budget ne devraient être utilisés pour le financement d'activités de tauromachie avec mise à mort ; rappelle qu'un tel financement constitution une violation manifeste de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (directive 95/58/CE du Conseil) »

Selon une étude de 2013(1), l'administration espagnole verserait au moins 129,6 millions d'euros par an sous forme de subventions européennes – principalement sous la forme de paiements directs de la Politique agricole commune (PAC) – à l'élevage de taureaux élevés spécifiquement pour les besoins de la tauromachie. Même si les systèmes de paiements directs ont légèrement changé depuis la dernière réforme de la PAC en 2013, les montants tirés de cette étude correspondent à des estimations minimales évaluées à partir d'une fourchette basse, ce qui ne change rien à l'ordre de grandeur estimé des subventions. Sans ces subventions européennes, le secteur de la tauromachie se verrait décroître sensiblement, ne pouvant, par ailleurs, plus compter sur l'attrait du public qui rejette de plus en plus cette pratique barbare.

Contrairement à ce que les autorités espagnoles prétendent, l'Union européenne peut aisément mettre un terme à ces subventions à la tauromachie. En effet, seules certaines espères de taureaux – plus agressives – sont utilisées dans la tauromachie. Or selon les règles européennes, chaque taureau doit être identifié par sa race, son âge, son origine et son lieu d'élevage, à l'aide d'un marquage que l'on retrouve sur l'oreille de l'animal. Ceci fait partie des mesures de traçabilité mises en œuvre au niveau européen et en France depuis de très nombreuses années(2). Il n'y a donc aucun risque de mélanger ces espèces avec celles utilisées pour le secteur laitier ou bovin.

Par ailleurs, les formulaires utilisés pour les paiements directs de la PAC précisent le type d'usage des surfaces agricoles. Si nous ne pouvons déduire directement des mentions « prairies » ou « pâturage permanent » la distinction entre l'élevage de taureaux à des fins de tauromachie avec mise à mort et celui pour le secteur bovin ou laitier, nous pouvons calculer la part proportionnelle des subventions européennes versées à un élevage en fonction du nombre de taureaux identifiés par les mesures de traçabilité comme destinés à la tauromachie et de la surface subventionnée.

Les animaux sont des êtres sensibles comme les autres, et sont reconnus comme tels par les traités européens. C'est pourquoi il est inacceptable que les fonds de la principale politique de l'UE, à savoir la PAC, continuent à être utilisés pour soutenir un secteur responsable de mauvais traitements, de la torture et de la mort infligés à des dizaines de milliers de taureaux par an.

La tauromachie ne devrait recevoir aucun soutien financier de l'UE. Non seulement ces subventions servent à maintenir à flot une activité controversée et rejetée par la majorité des citoyens européens, discréditant au passage complètement l'engagement de l'UE en faveur du bien-être animal tel qu'inscrit dans les traités européens, mais ce sont autant de millions d'euros perdus chaque année pour soutenir une agriculture durable et une alimentation saine pour tous les Européen-nes.

Le Parlement européen s'est récemment fait l'écho des demandes toujours plus nombreuses des citoyens européens pour mettre fin aux subventions européennes à la tauromachie. Nous vous appelons aujourd'hui à soutenir leurs demandes et à défendre la position du Parlement européen dans les négociations budgétaires qui s'engagent entre les Etats membres et les représentants du Parlement européen.

Nous espérons pouvoir compter sur le soutien du gouvernement français pour faire tout ce qui est en votre pouvoir pour convaincre une majorité d'Etats membres de soutenir la position du Parlement européen demandant la fin des subventions européennes à la tauromachie.

Bien cordialement,
Michèle Rivasi, députée européenne et Vice-présidente du groupe Verts/ALE au Parlement européen
José Bové, député européen et Vice-président de la commission Agriculture du Parlement européen
Karima Delli, députée européenne
Pascal Durand, député européen
Yannick Jadot, député européen
Eva Joly, députée européenne

(1) Voir l’étude indépendante Toros & Taxes, Subsidies in Spain and the EU for bullfighting and bull rearing (2013).
(2) Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine JORF n°0194 du 22 août 2013 article1.b)« bovin destiné à des événements culturels ou sportifs » : un bovin enregistré dans les livres généalogiques des organisations suivantes :
― pour les animaux nés en France : associations des éleveurs français des taureaux de combat concernant la race brave ou de combat et Association des éleveurs de la raço di biou en ce qui concerne la race camargue ou raço di biou (y compris tout croisement de ces races) ;
― pour les animaux nés en Espagne et concernant la race raza bovina de Lidia : Asociacion nacional de ganaderias de lidias, Asociacion nacional de ganaderias de lidias unidos, Agrapacion espagnola de reses bravas, Unio de criadores de toros de lidia ;
― pour les animaux nés au Portugal et concernant la race brava : Associaço de criadores de toiros de lide ;