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le 17 août 2004 - Source associative

Réaction au courrier du CRAC

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Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la proposition de loi déposée par ma collègue, Madame MARLAND-MILITELLO, Députée de la deuxième circonscription des Alpes Maritimes et notamment sur l'abrogation de l'alinéa 3 de l'article 521-1 du code pénal et je vous en remercie vivement.

J'ai pris bonne note de vos préoccupations à ce sujet.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.