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le 15 avril 2014 - Amendement → Prise de position marquante

Sous-amendement N°79 pour l'abolition des corridas et des combats de coqs

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Le sous-amendement 79 a été rejeté :

SOUS-AMENDEMENT N°79

présenté par

Mme Abeille

à l'amendement n° 59 de M. Glavany

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APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Le septième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal est supprimé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent sous-amendement vise à prendre acte du changement du statut juridique de l'animal, reconnu comme être sensible dans le code civil, en interdisant la corrida et les combats de coq, pratiques qui vont à l'encontre du caractère sensible de l'animal.