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Animaux de compagnie : Damien Meslot agit pour les animaux familiers

19.2/20
Maire - Belfort

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Pourquoi ces notes à Damien Meslot ?

Prises de position de Damien Meslot classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (9 référencées)

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le 31 décembre 2016 - Subvention → Nationale

20 députés ont attribué en 2016 une subvention sur la réserve parlementaire à des associations de protection des animaux de compagnie, pour un total de 50500 €

Elie ABOUD a attribué 1000 € aux Chats libres de Portiragnes
Nicole AMELINE a attribué 1000 € à l' Ecole du chat de la vallée d'Auge, comité de défense des bêtes libres
Julien AUBERT a attribué 1500 € à l' Ecole des chats libres pertuisiens
Alexis BACHELAY a attribué 1000 € à l' Association des chats libres de Gennevilliers
Yves CENSI a attribué 1000 € à Un toit pour toi
Jean-Paul CHANTEGUET a attribué 1000 € à l' Ecole du Chat Libre de l'Indre
Romain COLAS a attribué 1000 € à l' Association Refuge Rissois de Protection des Chats
Jean-Pierre DUFAU a attribué 10000 € au syndicat du chenil de Birepoulet
Nicolas DUPONT-AIGNAN a attribué 5000 € au Refuge Canin de Montgeron
Yves FOULON a attribué 1000 € à l' Association pour la Sauvegarde des Animaux

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le 11 novembre 2015 - Subvention → Municipale

Partenariat entre Belfort et la Fondation 30 millions d'amis pour stériliser les chats libres

La mairie de Belfort mène depuis un an et demi une politique de stérilisation pour limiter le nombre de chats errants dans la ville. Mais face aux dépenses que cela engendre, la fondation 30 Millions d'Amis a décidé de lui venir en aide.

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le 27 juillet 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 mai 2015 - Autre réalisation → Municipale

Le maire de Belfort délègue une conseillère municipale à la protection des animaux

Au sein de l'équipe du maire Damien Meslot :

Christiane Einhorn

Conseillère municipale déléguée chargée de la protection des animaux

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le 1 décembre 2014 - Autre réalisation → Municipale

La ville de Belfort mène une politique d'accueil et de stérilisation des chats libres

[Quatre] points de vie comprenant 5 à 6 abris en béton ont été installés par les services municipaux. La mise en place de ce dispositif permettra à la structure de mieux connaitre les chats, de les capturer et de les stériliser. Les animaux seront ainsi identifiés.
(extrait du communiqué)

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le 31 décembre 2013 - Subvention → Nationale

Ces députés ont subventionné la protection animale en 2013 avec la réserve parlementaire

Gilbert Le Bris a attribué 27 500 € à l'Association SPA de CORNOUAILLE CONCARNEAU
(page 24)
Hervé Morin a attribué 5 000 € à l'association Sauvegarde Animalière Risle Seine et 1 000 € à l'association Chats sans toits
(page 8)
Jean-Luc Warsmann a attribué 1 500 € à SOS CHATS DU SEDANAIS et 1 200 € à SOS EQUIDES
(page 72)

6 autres députés ont choisi de subventionner des associations de protection animale en 2013 :

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le 12 mai 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

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le 4 novembre 2003 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de loi 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs