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Droit animal : Damien Meslot agit pour les animaux

17.5/20
Maire - Belfort

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 septembre 2020 - Autre engagement → Municipale

Ces maires ont attribué une délégation condition animale à un membre du conseil municipal

Cet article recense les maires des villes de plus de 50 000 habitants, ainsi que les maires des villes de moins de 50 000 habitants signataires de la charte « Une ville pour les animaux » répondant à la grille d'objectifs du même nom, ayant attribué une délégation relative à la condition animale à un membre de leur conseil municipal, sur le mandat 2020-2026.

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 mai 2015 - Autre réalisation → Municipale

Le maire de Belfort délègue une conseillère municipale à la protection des animaux

Au sein de l'équipe du maire Damien Meslot :

Christiane Einhorn

Conseillère municipale déléguée chargée de la protection des animaux

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2014 - Question parlementaire → Nationale

Damien Meslot demande à la ministre de la justice de soutenir la reconnaissance par le Code civil de la sensibilité des animaux

Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit doit prochainement être examiné en deuxième lecture et cette évolution du statut juridique de l'animal dans le code civil doit être abordée.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir soutenir l'inscription dans le code civil de la définition juridique de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité.
extrait de la question parlementaire de Damien Meslo

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