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Droit animal : Damien Meslot agit pour les animaux

16.1/20
Maire - Belfort

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Prises de position de Damien Meslot classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (3 référencées)

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le 1 septembre 2020 - Communication officielle → Municipale

Ces maires ont attribué une délégation condition animale à un membre du conseil municipal

Ces maires ont attribué à un conseiller ou un adjoint une délégation dédiée aux animaux (« Protection animale », « Condition animale », « Place de l'animal en ville », etc.)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 mai 2015 - Communication officielle → Prise de position marquante → Municipale

Le maire de Belfort délègue une conseillère municipale à la protection des animaux

Au sein de l'équipe du maire Damien Meslot :

Christiane Einhorn

Conseillère municipale déléguée chargée de la protection des animaux

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a agi pour les animaux

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le 7 octobre 2014 - Question parlementaire → Nationale

Damien Meslot demande à la ministre de la justice de soutenir la reconnaissance par le Code civil de la sensibilité des animaux

Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit doit prochainement être examiné en deuxième lecture et cette évolution du statut juridique de l'animal dans le code civil doit être abordée.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir soutenir l'inscription dans le code civil de la définition juridique de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité.
extrait de la question parlementaire de Damien Meslo

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