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Élevage : Daniel Dubois agit contre les animaux victimes de l'élevage

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Prises de position concernant l'élevage (3 référencées)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 novembre 2016 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution sénatoriale visant à réduire les normes en matière agricole, et notamment dans le secteur de l'élevage

plusieurs propositions, parmi lesquelles :
Faire adopter chaque année un plan de simplification des normes agricoles au niveau national (...)
S'engager réellement à ne pas sur-transposer les normes européennes (...)
S'aligner sur le droit européen en matière d'installations classées et raccourcir les délais d'instruction des dossiers, pour ne pas bloquer les initiatives (...)
- Alléger les plans d'épandage, en faisant confiance davantage aux agriculteurs dans leurs pratiques de fertilisation. (...)
La simplification et l'allègement des normes agricoles est donc d'un intérêt stratégique pour la France d'autant plus grand que la conjoncture agricole est fortement dégradée, principalement dans le secteur de l'élevage, et doit donc être érigée par le Gouvernement en véritable priorité de la politique agricole.

(extrait de la Proposition de résolution)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)