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Chasse : Daniel Spagnou agit pour les animaux sauvages

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Pictogramme Chasse Chasse

le 13 juillet 2005 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 2482 visant à abolir la chasse à courre

Article 2

La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri sans détention d'une attestation délivrée dans des conditions fixées par voie réglementaire, est punie d'une contravention de cinquième classe.