Zoo/Cirque : Dany Wattebled agit contre les animaux utilisés pour divertir

1.2/20

Sénateur - Nord

DVD

Visualiser le calcul de ses notes

Agir !

Interpellez-le

Click & Tweet Click & Mail Partager

Notes par thème

Agit pour*

Penche pour*

Penche contre*

Agit contre*

*les animaux

Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque

← retour fiche générale

Pourquoi ces notes à Dany Wattebled ?

Prises de position de Dany Wattebled classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (3 référencées)

DVD

Dany Wattebled - Sénateur (59)

+ 39 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Bernard Lalande → Jean-Pierre Sueur → Yannick Vaugrenard → Roland Courteau → Jean-Marie Bockel → Loïc Hervé → Valérie Létard → Pierre Médevielle → Jean-Marie Vanlerenberghe → Daniel Chasseing → Joël Guerriau → Colette Mélot → Nathalie Delattre → Guillaume Arnell

→ Lire la suite, voir notre source

DVD

Dany Wattebled - Sénateur (59)

+ 57 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Alain Houpert → Bruno Gilles → Hugues Saury → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Max Brisson → André Vallini → Anne Chain-Larché → Jacky Deromedi → Jean-Pierre Grand → Corinne Imbert

→ Lire la suite, voir notre source

DVD

Dany Wattebled - Sénateur (59)

+ 67 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

Agir !

Interpellez-les

→ Lire la suite, voir notre source

Zoo/Cirque : Dany Wattebled agit contre les animaux utilisés pour divertir

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Dany Wattebled ?

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Suivre nos actualités