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Zoo/Cirque : Dany Wattebled agit contre les animaux utilisés pour divertir

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit contre les animaux   Pictogramme Corrida Corrida n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Droit animal Droit animal n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Élevage Élevage agit pour les animaux   Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie n'a pas de prise de position référencée pour les animaux  

Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque agit contre les animaux  

 

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le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

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le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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