Mer & pisciculture : Denis Baupin agit pour les animaux aquatiques

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le 17 mars 2016 - Vote

A l'Assemblée, les groupes écologiste et UDI ont voté contre la suppression de l'interdiction du chalutage en eaux profondes

Scrutin public sur l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
(extraits de l'analyse du scrutin n° 1258)
Groupe UDI : union des démocrates et indépendants (29 membres)

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le 29 janvier 2016 - Amendement

Amendements CD80, N°34, 43 et 204 visant à interdire la capture et la commercialisation de poissons d'espèces menacées

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d’extinction sont interdites.
(article additionnel proposé par les amendements)
Amendements rejetés

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le 29 janvier 2016 - Amendement

Amendements CD84, N°35, 192 et 2017 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Le présent amendement vise à interdire la pratique particulièrement destructrice du chalutage en eaux profondes.
En 2012, seuls 12 chalutiers français pêchaient plus de 10 % de leur temps par plus de 600 mètres de fond et seulement 10 pêchaient par plus de 800 mètres de profondeur plus de 10 % de leur temps. Aucun navire n’avait passé plus de 60 % de son temps de pêche au-delà de 800 mètres de profondeur.
Dans la zone de pêche de l’Atlantique Nord-Est, les chalutiers européens capturent entre 20 et 50 % de prises accessoires, composées d’une centaine d’espèces non ciblées. Par exemple, en 2012, les requins évoluant en eaux profondes ont ainsi représenté 6 % des captures totales des chalutiers français pêchant en eaux profondes et plus de 30 % des rejets totaux ; 232 770 kilos de requins évoluant en eaux profondes, interdits de capture et de débarquement et pour la plupart menacés d’extinction, ont ainsi été rejeté morts dans l’océan puisque considérés comme prises accessoires.
(extraits des Exposés des motifs)
Amendements rejetés

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le 11 janvier 2016 - Communication officielle → Prise de position marquante

Une alternative végétarienne dans les restaurants de l'Assemblée nationale grâce à ces deux députés

Denis Baupin a proposé (..) que l’Assemblée propose dans les différents restaurants dont elle a la charge (...) une option « plat végétarien » à chacun des repas. Proposition soutenue par (...) la députée Marie-Anne Chapdelaine (...) et mise en œuvre depuis le 11 janvier 2016.
(extrait de l'article de Denis Baupin)

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le 24 octobre 2015 - Communication officielle

Denis Baupin demande une alternative végétarienne dans les restaurants de l'Assemblée nationale

Un nombre grandissant de nos concitoyens est favorable à l'introduction de repas végétariens dans la restauration collective. En témoigne le soutien apporté aux diverses propositions et initiatives en cours sur l'ensemble du territoire français, notamment pour les cantines scolaires. (...) Je vous serais donc reconnaissant de faire étudier par les différents restaurants dépendant de l'Assemblée nationale la possibilité d'offrir une option "plat végétarien" à chacun des repas.
(extrait de la lettre adressée au Président de l'Assemblée nationale)

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le 14 octobre 2015 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 3142 visant à mettre en place une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

La présente proposition de loi, soutenue en quelques semaines par plus de cent trente mille personnes mobilisées via Internet, vise à dépassionner ces débats en refusant l’idée de menus confessionnels et en offrant à partir de la rentrée scolaire de 2018 un choix laïc dans les cantines des écoles publiques. Celles-ci auront alors l’obligation de proposer un menu végétarien en alternative du menu quotidien, afin de permettre à ceux qui ne veulent pas consommer de viande ou de poisson, quel qu’en soit le motif, de se nourrir de façon équilibrée.
(Extrait de l'Exposé des motifs)

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le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°998 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
Exposé sommaire de l'amendement
Amendement rejeté

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le 22 juillet 2014 - Loi

Proposition de loi N° 2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Article unique

L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application du présent alinéa. »

article unique de la Proposition de loi

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le 19 juin 2014 - Amendement

Amendement CD615 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

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