Photo de Dimitri Houbron

Animaux de compagnie : Dimitri Houbron penche pour les animaux familiers

13.3/20
Député - Nord 17ème circonscription

Notes par thème

Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Dimitri Houbron ?

Prises de position de Dimitri Houbron classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (1 référencée)

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 5 décembre 2017 - Question parlementaire

Le député Dimitri Houbron souhaite un cadre juridique cohérent pour les conventions de capture passées entre un refuge et une collectivité territoriale

Semble positif mais sans préoccupation claire pour les animaux concernés

Il constate, par cet état de fait, que les conventions de capture passées avec un refuge sont illégales et peuvent engager la responsabilité du maire ou du président de l'intercommunalité en cas de comportement du gestionnaire de refuge non conforme à la loi.
Il souligne, à raison des moyens financiers de la collectivité notamment, que les communes et intercommunalités pourraient, a minima, avoir une autorité sur les refuges et les pensions, suite au passage d'une convention, tout en maintenant la possibilité que ces structures soient gérées par un établissement à but non lucratif avec un personnel relevant du droit privé.
(extraits de la question)