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Animaux de compagnie : Dimitri Houbron penche pour les animaux familiers

13.3/20
Député - Nord 17ème circonscription
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Agit pour*
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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Corrida Corrida en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Droit animal Droit animal agit pour les animaux   Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture penche contre les animaux   Pictogramme Élevage Élevage penche contre les animaux  

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie penche pour les animaux  

Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque agit pour les animaux  
 

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Photo Dimitri Houbron Dimitri Houbron - Député (59)
a penché pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 5 décembre 2017 - Question parlementaire

Le député Dimitri Houbron souhaite un cadre juridique cohérent pour les conventions de capture passées entre un refuge et une collectivité territoriale

Semble positif mais sans préoccupation claire pour les animaux concernés

Il constate, par cet état de fait, que les conventions de capture passées avec un refuge sont illégales et peuvent engager la responsabilité du maire ou du président de l'intercommunalité en cas de comportement du gestionnaire de refuge non conforme à la loi.
Il souligne, à raison des moyens financiers de la collectivité notamment, que les communes et intercommunalités pourraient, a minima, avoir une autorité sur les refuges et les pensions, suite au passage d'une convention, tout en maintenant la possibilité que ces structures soient gérées par un établissement à but non lucratif avec un personnel relevant du droit privé.
(extraits de la question)

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