Photo de Dominique Baert

Corrida : Dominique Baert agit pour les taureaux

18.5/20
Maire - Wattrelos
Logo PS PS

Agir !

Félicitez-le

Notes par thème

Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Dominique Baert ?

Prises de position de Dominique Baert classées par thème :

Prises de position concernant la corrida (2 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 5 décembre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°1608 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2011 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n° 3695 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».