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Animaux de compagnie : Dominique Dord agit pour les animaux familiers

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Pourquoi ces notes à Dominique Dord ?

Prises de position de Dominique Dord classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (9 référencées)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 juillet 2016 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3915 visant à donner aux communes l'obligation et les moyens de stériliser les chats libres

Un nombre de plus en plus important de communes se trouvent confrontés à la multiplication des chats errants. (...) La présente proposition de loi a pour but de poser des bases claires en donnant aux collectivités les moyens juridiques de mener des campagnes de stérilisation des chats errants. Son impact en termes de traitement de l’animal et d’image de la commune n’est pas neutre.
Chaque intercommunalité doit disposer au moins d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens errants ou des chiens et chats en état... (le reste sans changement)
Les charges résultant de l’application de la présente loi pour les collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’un taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
(extraits de la proposition de loi)

a penché pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 6 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Dominique Dord souhaite des mesures contre la vente de chiens à la sauvette qui menace la santé publique

Positif mais sans préoccupation pour les animaux

Importés et conservés illégalement dans des conditions scandaleuses, les chiots vendus à la sauvette ne sont ni vaccinés, ni tatoués. Ils sont souvent infestés de gale. Ces chiens menacent gravement la santé publique et risquent de provoquer le retour de maladies dangereuses pour l'Homme telle la rage, maladie mortelle supposée éradiquée en France, dont de nouveaux cas ont été signalés.
extrait de la question parlementaire de Dominique Dord, député de Savoie

ont agi pour les animaux

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le 12 mai 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 18 novembre 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

Article unique

L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »

ont agi pour les animaux

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le 24 juin 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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le 22 septembre 2004 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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le 4 novembre 2003 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs