Animaux de compagnie : Dominique Dord agit pour les animaux familiers

Importés et conservés illégalement dans des conditions scandaleuses, les chiots vendus à la sauvette ne sont ni vaccinés, ni tatoués. Ils sont souvent infestés de gale. Ces chiens menacent gravement la santé publique et risquent de provoquer le retour de maladies dangereuses pour l'Homme telle la rage, maladie mortelle supposée éradiquée en France, dont de nouveaux cas ont été signalés.
extrait de la question parlementaire de Dominique Dord, député de Savoie

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs