ont agi contre les animaux

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le 26 mai 2019 - Manifeste → Europe

57 eurodéputés n'ont pris aucun engagement sur le plaidoyer «VoteForAnimals2019»

57 des 74 (avant Brexit) eurodéputés élus en France n'ont pas répondu aux ONG membres de l'Eurogroup for animals les sollicitant pour s'engager sur les propositions suivantes :

ENGAGEMENT POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

Ces élections détermineront les priorités politiques de l’Europe pour les cinq prochaines années. Les progrès politiques en matière de bien-être animal dépendent des parlementaires engagés. C’est pourquoi nous demandons aux candidats de démontrer leur soutien en prenant cet engagement.

ENGAGEMENTS TRANSVERSAUX

FAIRE EN SORTE QUE LA SENSIBILITÉ DES ANIMAUX ET SES IMPLICATIONS SOIENT RECONNUES DANS TOUTES LES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES ET INITIATIVES POLITIQUES PERTINENTES SOUMISES AU PARLEMENT
Le traité de Lisbonne a introduit dans le traité sur le fonctionnement de l’Union la reconnaissance que les animaux sont des êtres sensibles (Article 13 du titre II). Cet article devrait être mentionné dans les citations des rapports et des documents parlementaires relatifs aux propositions législatives et initiatives politiques concernant le bien-être des animaux, afin que celui-ci puisse être dûment pris en compte.

DANS LE CAS D'UNE RÉVISION DES TRAITÉS, SOUTENIR L'INCLUSION DU BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX EN TANT QUE COMPÉTENCE PARTAGÉE
Les institutions de l’UE ne peuvent adopter des lois favorables au bien-être animal que sur la base juridique de la politique agricole commune, du bon fonctionnement du marché intérieur ou de la protection de la santé humaine en ce qui concerne les maladies animales transmissibles. Faire du bien-être animal une compétence partagée permettrait aux institutions de l’Union de légiférer sur le bien-être des animaux directement, comme cela peut être fait dans les différents États membres. Cela reflèterait les attentes des citoyens de l’UE, la majorité d’entre eux étant d’avis que certaines ou la plupart des décisions en matière de bien-être animal devraient être prises au niveau de l’UE (Eurobarometre, 2016).

ENCOURAGER VIVEMENT LA COMMISSION À VEILLER À L'APPLICATION EFFECTIVE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES
Il existe une série de normes juridiques européennes en matière de bien-être animal, dispersées dans de nombreux textes législatifs, mais dont la conformité et la mise en œuvre laissent trop souvent à désirer. Des audits de la Commission ont par exemple révélé qu’entre 95 et 100% des porcs ont la queue coupée aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, au Danemark et en Allemagne, en contradiction directe avec la législation européenne. Le Parlement dispose d’un pouvoir de contrôle pour s’assurer que la Commission prend des mesures correctives pour traiter les cas où la loi destinée à protéger les animaux n’est pas mise en œuvre.

SOUTENIR L'ADOPTION D'UNE LOI-CADRE GÉNÉRALE SUR LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX AFIN DE FOURNIR UN NIVEAU MINIMUM DE PROTECTION À TOUS LES ANIMAUX TOUT EN PRÉSERVANT L'ACQUIS EXISTANT
La législation européenne actuelle en matière de bien-être animal est encore limitée dans son champ d’application. L’introduction d’une loi-cadre de l’UE sur le bien-être animal aurait pour objectif de fournir une protection de base à tous les animaux élevés par l’homme et abandonnés, y compris les animaux errants d’espèces domestiquées, reflétant ainsi le principe de la sensibilité des animaux inscrit dans l’article 13 du Traité. La loi ne devrait en aucun cas affaiblir l’acquis actuel de l’UE, mais bien prévoir des règles claires permettant de respecter mieux et de manière plus précise la législation en vigueur en matière de bien-être animal.

PROMOUVOIR ET SOUTENIR LES DÉVELOPPEMENTS POLITIQUES POUR L'INTRODUCTION DE MEILLEURES NORMES DE BIEN-ÊTRE ANIMAL
Durant cette nouvelle législature, de nombreuses initiatives auront l’impact potentiel de faire avancer ou de menacer les intérêts des animaux. Nous invitons les députés à exploiter l’ensemble des initiatives du Parlement à leur disposition – rapports d’initiative, enquêtes, questions parlementaires, expositions et conférences – afin de promouvoir de meilleures normes sur le bien-être animal.

INVITER LA COMMISSION À NOMMER UN COMMISSAIRE CHARGÉ DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
Le bien-être des animaux est une question transversale qui concerne diverses politiques européennes. Aujourd’hui, environ un quart des départements de la Commission traitent directement des intérêts des animaux. Associer le bien-être animal à un seul Commissaire est un objectif qui vise à garantir une approche coordonnée de la part du pouvoir exécutif de l’UE. Cela enverrait un message fort de la part de la Commission sur son engagement à améliorer la vie des animaux.

ANIMAUX DE FERME

S'EFFORCER DE MINIMISER LE TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS EN REMPLAÇANT LE TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS DESTINÉS À L’ABATTAGE PAR LE COMMERCE DE VIANDE ET DE CARCASSES
Chaque année, 1 milliard de volailles et 42 millions de moutons, chèvres, chevaux, porcins et bovins sont transportés dans l’Union européenne et dans des pays tiers, la plupart pour l’abattage. Ce transport soulève d’importants problèmes de bien-être animal, car les animaux sont souvent exposés à la soif, à la faim, à une chaleur excessive, à l’épuisement, et/ou au manque d’espace ou de repos. Le transport d’animaux vivants peut également présenter des risques graves pour la santé publique en contribuant à la propagation des maladies. Donner la priorité au transport de viande et de carcasses contribuerait grandement à réduire les souffrances des animaux, tout en maintenant le commerce.

PROMOUVOIR UNE ÉLIMINATION RAPIDE DE L'UTILISATION DE TOUTES LES CAGES POUR L'ÉLEVAGE ET LA DÉTENTION D'ANIMAUX DE FERME
Près de 700 millions d’animaux d’élevage, notamment des poules, des cailles, des lapins, des truies et des canards, sont confinés dans des cages chaque année au sein de l’UE. Beaucoup d’entre eux sont gardés dans ces cages pendant la plus grande partie de leur vie. Leurs mouvements sont gravement entravés et leurs possibilités d’exprimer leurs comportements naturels sont très limitées voire inexistantes, ce qui a un impact négatif sur leur santé et leur bien-être. L’utilisation des cages devrait donc être interdite et accompagnée de la promotion de systèmes de production plus durables.

SOUTENIR UNE RÉVISION DE LA DIRECTIVE SUR LES POULETS DESTINÉS À LA PRODUCTION DE VIANDE AFIN D'AMÉLIORER LEUR BIEN-ÊTRE DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE
La production industrielle de poulets de chair est prédominante avec sept milliards d’entre eux élevés à travers l’UE. Ce système de production soulève des problèmes majeurs de bien-être des animaux en raison, notamment, de la sélection de races à croissance rapide, d’une densité de stockage élevée, d’un manque de lumière naturelle et d’enrichissements ou de l’absence de possibilité d’adopter un comportement naturel. La directive sur les poulets destinés à la production de viande ne contient que des normes de protection minimales qui devraient être révisées d’urgence pour des raisons de bien-être, de protection de l’environnement et de santé publique. Des améliorations ont d’ailleurs été récemment demandées le Parlement en séance plénière.

VEILLER À CE QUE LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE SOIT UNE PRIORITÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
À l’heure actuelle, 1,54% seulement du budget de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’UE est consacré aux mesures en faveur du bien-être des animaux. Faire du bien-être animal une priorité dans la mise en œuvre de la PAC est essentiel pour répondre aux attentes des citoyens européens, 82% d’entre eux estimant en effet que les animaux d’élevage devraient être mieux protégés qu’aujourd’hui (Eurobaromètre 2016).

METTRE FIN À LA PRATIQUE DU GAVAGE DES CANARDS ET DES OIES UTILISÉE POUR LA PRODUCTION DE FOIE GRAS
La production de foie gras nécessite actuellement l’alimentation forcée de canards et d’oies. Les foies engraissés altèrent la fonction hépatique et empêchent les oiseaux de respirer. En plus d’être douloureuse, la procédure d’alimentation forcée nécessite le confinement étroit des canards (principalement dans des cages individuelles), car ils essaient sinon d’éviter ce gavage forcé. De plus, la production de foie gras entraîne la mort de millions de canetons, vu que seuls les canards mâles peuvent être utilisés. 23 États membres de l’UE ne gavent pas les oiseaux et il existe des alternatives au gavage forcé. Un ajustement des normes de commercialisation du ‘foie gras’ est nécessaire pour permettre à ces alternatives de faire face à la concurrence sur un pied d’égalité.

S'ASSURER QUE TOUS LES ANIMAUX SONT TOUJOURS ÉTOURDIS AVANT L'ABATTAGE
Le règlement de l’UE sur l’abattage établit des normes minimales pour la protection des animaux au moment de l’abattage. L’étourdissement avant l’abattage est obligatoire, mais des dérogations sont en place pour des raisons culturelles ou religieuses. Sans étourdissement, les animaux peuvent rester conscients et souffrir gravement pendant plusieurs minutes. De nombreuses parties prenantes, comme la Fédération des vétérinaires d’Europe, condamnent constamment cette pratique. L’étourdissement réversible serait compatible avec les abattages effectués selon des prescriptions religieuses, tout en offrant un soulagement aux animaux.

SOUTENIR L'INTRODUCTION DE NOUVELLES RÈGLES POUR PRÉSERVER LE BIEN-ÊTRE DU POISSON, EN PARTICULIER AU MOMENT DE L'ABATTAGE ET DU TRANSPORT
Le nombre de poissons d’élevage dépasse de loin celui de tous les autres animaux élevés pour la consommation. La législation actuelle de l’UE ne répond pas spécifiquement aux besoins des poissons en matière de bien-être, malgré le consensus scientifique établi depuis 2003 selon lequel les poissons sont des êtres sensibles. L’introduction de nouvelles règles de l’UE est nécessaire pour garantir les exigences de base nécessaires au bien-être des poissons.

FAUNE

SOUTENIR L'ADOPTION D'UNE LISTE POSITIVE EUROPÉENNE POUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE EXOTIQUES PERMETTANT DE DÉTERMINER QUELS ANIMAUX EXOTIQUES PEUVENT ÊTRE COMMERCIALISÉS ET GARDÉS AU SEIN DE L'UE
ADOPTER UNE INTERDICTION EUROPÉENNE DE L'UTILISATION D'ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES
Les cirques ne répondent pas aux exigences sociales, spatiales et sanitaires les plus élémentaires pour les animaux sauvages. Ces animaux sont obligés d’adopter des comportements non naturels et le domptage inclue des punitions physiques stressantes pour les animaux. Ils sont exposés à un confinement étroit, une foule nombreuse et bruyante, de fréquents voyages, des groupements sociaux inappropriés et la perturbation des liens sociaux établis. Vingt-quatre États membres de l’UE ont désormais adopté des limitations concernant l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques. Une approche coordonnée entre les États membres au niveau de l’UE est maintenant nécessaire pour mettre définitivement un terme à cette forme de divertissement archaïque.

PROMOUVOIR LA COEXISTENCE ET LA GESTION NON LÉTALE DES ESPÈCES SAUVAGES DANS L'UE
Dans les continents très peuplés tels que l’Europe, la faune est obligée de coexister et de s’intégrer aux activités humaines. Les efforts visant à résoudre les conflits avec les espèces sauvages devraient commencer par remédier aux causes des conflits homme-faune et par la mise en place d’une culture de coexistence avec les pratiques humaines. Il convient de promouvoir au niveau de l’UE la résolution des conflits par des méthodes non létales et la réduction au minimum des atteintes au bien-être animal pour parvenir à une coexistence pacifique.

SOUTENIR L'ADOPTION D'INTERDICTIONS NATIONALES DE L'ÉLEVAGE D'ANIMAUX À FOURRURE ET S'OPPOSER AUX INITIATIVES QUI APPORTENT L'APPROBATION DE L'UE À L'INDUSTRIE DE LA FOURRURE
La majorité des citoyens de l’UE s’opposent à l’élevage d’animaux à des fins de production de fourrure. Ils estiment qu’il est inacceptable, inutile et immoral de garder et de tuer des animaux pour la production d’un produit de luxe pour lequel il existe de nombreuses alternatives plus humaines.Dans un contexte où les États membres s’acheminent vers l’interdiction de cette industrie cruelle, la Commission européenne a récemment annoncé qu’elle créerait un deuxième centre de référence de l’Union européenne chargé également de veiller au bien-être des animaux à fourrure. Ce type d’initiatives donne une légitimité à une industrie cruelle, est totalement inefficace pour améliorer le bien-être des animaux et utilise l’argent des contribuables européens à des fins que la majorité d’entre eux juge inacceptables.

EQUIDÉS

PROMOUVOIR LE BIEN-ÊTRE ET LE SOIN RESPONSABLE DES ÉQUIDÉS GRÂCE À UNE IDENTIFICATION ET UNE TRAÇABILITÉ ROBUSTES
L’ignorance est aujourd’hui le facteur le plus important du faible bien-être des équidés en Europe. Aucun État membre n’est totalement exempt de ce problème. C’est pourquoi la Commission devrait contribuer à promouvoir la possession responsable des équidés, quel que soit l’endroit où ils vivent et quel que soit leur rôle. En outre, toute notion de possession responsable doit être étayée par un système d’identification et d’enregistrement approprié. Les mesures de traçabilité sont au cœur du bien-être et de la santé des équidés. Sans identification et enregistrement appropriés, les équidés ne peuvent pas être associés à une personne responsable de leur bien-être.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

PROMOUVOIR L'INTRODUCTION DE SYSTÈMES COMPATIBLES D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT DES CHIENS ET DES CHATS AU NIVEAU DE L'UE AFIN D'ASSURER UNE TRAÇABILITÉ PLUS EFFICACE DE CES ANIMAUX
Le commerce illégal de chiens est une industrie en plein essor dans toute l’Europe, d’une valeur supérieure à 1 milliard d’euros. Un nouveau commerce illégal de chats est également à la hausse. Le commerce en ligne des animaux de compagnie met en péril la santé et le bien-être des animaux. Il menace également la santé publique tout en portant atteinte aux droits des consommateurs et au marché intérieur par le biais d’une concurrence déloyale et d’évasion fiscale. Pour mettre fin à ce commerce illégal et cruel des animaux de compagnie, la Commission européenne devrait veiller à ce que l’identification et l’enregistrement des chats et des chiens soient obligatoires dans chaque État membre et à ce que ces informations soient accessibles pour tous les animaux, partout dans l’Union.

ANIMAUX DE RECHERCHE

PROMOUVOIR L'ADOPTION D'UNE STRATÉGIE GLOBALE ET CONCRÈTE DE L'UE COMPORTANT DES ÉTAPES CLAIRES POUR ÉLIMINER PROGRESSIVEMENT L'UTILISATION D'ANIMAUX DANS LA RECHERCHE, L'EXPÉRIMENTATION ET L'ÉDUCATION
Plus de 12 millions d’animaux sont utilisés chaque année en Europe à des fins scientifiques. Outre les processus de test potentiellement douloureux, la manière dont les animaux sont élevés, gardés et hébergés peut également être une source de détresse et de souffrance. Les tests sur animaux ont longtemps été une question controversée pour des raisons éthiques. C’est également devenu une pratique contestée sur base d’arguments scientifiques, puisqu’un nombre croissant de scientifiques mettent en doute la fiabilité de l’utilisation des animaux et souligne que les données ne peuvent pas être facilement extrapolées des animaux aux êtres humains. Avec le développement de méthodes alternatives permettant aux scientifiques de remplacer et de réduire l’utilisation des animaux, l’Union européenne devrait promouvoir une stratégie claire comportant des étapes et des délais pour éliminer progressivement l’utilisation des animaux dans la recherche, les tests et l’éducation.

COMMERCE ET BIEN-ÊTRE ANIMAL

GARANTIR QUE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS RESPECTENT PLEINEMENT LES NORMES DE L'UE EN MATIÈRE DE BIEN-ÊTRE ANIMAL
Au cours de la dernière décennie, le commerce de produits d’origine animale entre les pays de l’UE et les pays tiers a presque doublé. Ce commerce est souvent préjudiciable au bien-être des animaux car la plupart des accords commerciaux internationaux négligent les problématiques relatives au bien-être animal. La libéralisation des échanges sans garantir les normes de bien-être animal implique l’ouverture des marchés européens à des produits bon marché et respectant des standards moindres en matière de bien-être animal. Cela remet en question la compétitivité des producteurs européens qui, eux, doivent se conformer à des normes plus élevées. Il est donc fondamental que les accords commerciaux contiennent des dispositions garantissant que les produits importés d’origine animale respectent pleinement les normes de l’UE en matière de bien-être des animaux. L’étiquetage obligatoire de la méthode de production dans l’UE contribuerait à la conformité des importations et favoriserait le développement de systèmes de protection du bien-être animal plus élevés dans l’UE et dans les pays tiers.

INTERGROUPE SUR LE BIEN-ÊTRE ET LA CONSERVATION DES ANIMAUX

SOUHAITANT REJOINDRE D'AUTRES EURODÉPUTÉS RESPECTUEUX DU BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX, JE M'ENGAGE DÈS MON ÉLECTION À REJOINDRE L'INTERGROUPE DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LE BIEN-ÊTRE ET LA CONSERVATION DES ANIMAUX.
Cet Intergroupe est la force motrice pour les animaux au Parlement européen. C’est le deuxième intergroupe le plus ancien et l’un des plus fréquentés. L’Intergroupe offre aux députés européens de différents groupes politiques la possibilité de se rencontrer, de discuter et de parvenir à un consensus multipartite sur les préoccupations relatives au bien-être des animaux.