Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

437 personnalités

Loïc Bouvard

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LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Franck Gilard

Photo de Franck Gilard

LR

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Jean Marsaudon

Photo de Jean Marsaudon

LR

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Yves Fromion

Photo de Yves Fromion

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Pierre Micaux

Photo de Pierre Micaux

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Marc Reymann

Photo de Marc Reymann

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Léonce Deprez

Photo de Léonce Deprez

LR

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Jean-Yves Chamard

Photo de Jean-Yves Chamard

LR

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14/20

Francis Falala

Photo de Francis Falala

DVD

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14/20

Joël Hart

Photo de Joël Hart

LR

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Jacques Masdeu-Arus

Photo de Jacques Masdeu-Arus

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Dominique Paillé

Photo de Dominique Paillé

UDI

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14/20

Nathalie Kosciusko-Morizet

Photo de Nathalie Kosciusko-Morizet

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Bernadette Païx

Photo de Bernadette Païx

LR

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Henri Weber

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PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-Claude Mignon

Photo de Jean-Claude Mignon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Daniel Prévost

Photo de Daniel Prévost

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-Louis Bernard

Photo de Jean-Louis Bernard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Michel Lejeune

Photo de Michel Lejeune

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Alain Venot

Photo de Alain Venot

LR

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Sénateur (68)

Patricia Schillinger

Photo de Patricia Schillinger

PS

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14/20

Philippe Kemel

Photo de Philippe Kemel

PS

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Sophie Bringuy

Photo de Sophie Bringuy

EELV

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Maire (83)

Jean-Sébastien Vialatte

Photo de Jean-Sébastien Vialatte

LR

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Contre les animaux

421 personnalités

Marion Maréchal

Photo de Marion Maréchal

DVD

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Maire (59)

Jean-Jacques Candelier

Photo de Jean-Jacques Candelier

PCF

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Député (33)

Florent Boudié

Photo de Florent Boudié

LREM

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Marcel Bonnot

Photo de Marcel Bonnot

LR

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François Fillon

Photo de François Fillon

LR

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Eurodéputé

Chrysoula Zacharopoulou

Photo de Chrysoula Zacharopoulou

LREM

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Eurodéputé

Catherine Griset

Photo de Catherine Griset

RN

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Eurodéputé

Aurélia Beigneux

Photo de Aurélia Beigneux

RN

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Eurodéputé

Sylvie Brunet

Photo de Sylvie Brunet

MoDem

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Eurodéputé

Christophe Grudler

Photo de Christophe Grudler

MoDem

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Pdt département (88)

François Vannson

Photo de François Vannson

LR

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Patrice Martin-Lalande

Photo de Patrice Martin-Lalande

LR

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Député (35)

Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de Laurence Maillart-Méhaignerie

LREM

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Député (13)

Guy Teissier

Photo de Guy Teissier

LR

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Maire (59)

Anne-Lise Dufour-Tonini

Photo de Anne-Lise Dufour-Tonini

PS

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Isabelle Le Callennec

Photo de Isabelle Le Callennec

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (78)

Jacques Myard

Photo de Jacques Myard

LR

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Augustin Bonrepaux

Photo de Augustin Bonrepaux

PS

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Marie-Thérèse Sanchez Schmid

Photo de Marie-Thérèse Sanchez Schmid

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Karim Zéribi

Photo de Karim Zéribi

EELV

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Maurice Ponga

Photo de Maurice Ponga

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Catherine Soullie

Photo de Catherine Soullie

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacky Hénin

Photo de Jacky Hénin

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Jean-Louis Cottigny

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PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

628 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

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le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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a agi pour les animaux

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le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

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le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

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le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

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le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

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le 19 septembre 2019 - Manifeste → Europe

8 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.