Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

671 personnalités

Bernadette Païx

Photo de Bernadette Païx

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Daniel Prévost

Photo de Daniel Prévost

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Michel Lejeune

Photo de Michel Lejeune

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Alain Venot

Photo de Alain Venot

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Jean-Louis Bernard

Photo de Jean-Louis Bernard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Nathalie Kosciusko-Morizet

Photo de Nathalie Kosciusko-Morizet

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Françoise Descamps-Crosnier

Photo de Françoise Descamps-Crosnier

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (56)

Joël Labbé

Photo de Joël Labbé

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 8ème/348
Eurodéputé

Pierre Larrouturou

Photo de Pierre Larrouturou

ND

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 23ème/79

Laurence Vaton

Photo de Laurence Vaton

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Florence Provendier

Photo de Florence Provendier

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Jean-Sébastien Vialatte

Photo de Jean-Sébastien Vialatte

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (Troyes)

François Baroin

Photo de François Baroin

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Alain Lipietz

Photo de Alain Lipietz

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 108ème/348

Grégory Berthault

Photo de Grégory Berthault

MHAN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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François Veillerette

Photo de François Veillerette

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Stéphane Testé

Photo de Stéphane Testé

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Députée (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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- 38ème/577

Florian Philippot

Photo de Florian Philippot

Les Patriotes

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

David Belliard

Photo de David Belliard

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Rama Yade

Photo de Rama Yade

LFQO

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Pascal Terrasse

Photo de Pascal Terrasse

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Claude Buisine

Photo de Jean-Claude Buisine

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Frédéric Roig

Photo de Frédéric Roig

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Alain Marleix

Photo de Alain Marleix

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Christian Assaf

Photo de Christian Assaf

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Martine Carrillon-Couvreur

Photo de Martine Carrillon-Couvreur

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Valax

Photo de Jacques Valax

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Cresta

Photo de Jacques Cresta

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Jean-Jacques Cottel

Photo de Jean-Jacques Cottel

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dominique Orliac

Photo de Dominique Orliac

PRG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Catherine Vautrin

Photo de Catherine Vautrin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Patrice Carvalho

Photo de Patrice Carvalho

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Yves Nicolin

Photo de Yves Nicolin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Jacques Moignard

Photo de Jacques Moignard

PRG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gérard Charasse

Photo de Gérard Charasse

PRG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Josette Pons

Photo de Josette Pons

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Gilles Savary

Photo de Gilles Savary

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Franck Marlin

Photo de Franck Marlin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Marc Laffineur

Photo de Marc Laffineur

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Anne-Yvonne Le Dain

Photo de Anne-Yvonne Le Dain

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Patrice Prat

Photo de Patrice Prat

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (76)

Sébastien Jumel

Photo de Sébastien Jumel

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 177ème/577
Député (76)

Jean-Paul Lecoq

Photo de Jean-Paul Lecoq

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 176ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

893 prises de position

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 décembre 2022 - Communication officielle → Nationale

Brève mention des animaux par Emmanuel Macron dans ces vœux pour 2022

Symbole positif mais n'évoque ni mesures concrètes de son bilan, ni engagement concret pour sa future candidature

Agir !

Encouragez-le

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 11 juillet 2022 - Question parlementaire → Européenne

4 eurodéputés demandent à la Commission de lutter contre le trafic d'équidés et de «nommer un commissaire européen chargé du bien-être et de la protection des animaux»

Question avec demande de réponse écrite à la Commission des Eurodéputés :
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Aurélia Beigneux (ID), Catherine Griset (ID), Virginie Joron (ID), Annika Bruna (ID)

Au début du mois de juin, plusieurs personnes ont été interpellées dans le cadre d’une enquête sur une fraude internationale. Ces individus sont accusés d’avoir falsifié des passeports de chevaux de loisir, qui ont ensuite été vendus pour leur viande.

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 juin 2022 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés ont été membres du groupe d'études Condition animale (2017-2022)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à son décès : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.
Luc Carvounas et Barbara Pompili ont été membre de ce groupe jusqu'à la fin de leur mandat.
Samantha Cazebonne est restée membre de ce groupe jusqu'à son élection comme sénatrice en 2021.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre la résiliation immédiate des contrats autorisant les balades à poney malgré les manquements graves à la charte "bien-être des poneys"

Ces conseillers ont voté contre ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté contre

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Danielle Simonnet et Christophe Girard ne font pas partie d'un groupe politique au Conseil de Paris, il sont non-inscrits. Ils étaient absents lors de ce vote.

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces membres du Conseil de Paris ont voté pour la résiliation immédiate des contrats autorisant les balades à poney au vu des manquements graves à la charte "bien-être des poneys"

Ces conseillers ont voté pour ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté pour

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;
Vue la délibération 2021 DAE 54 adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2021 ;

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 mai 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme "Ecologie au centre" propose de renforcer la protection des animaux liminaires

Conventions entre les mairies et les associations dans la gestion de l’animal en ville
Développement des moyens alternatifs non-violents pour réguler les espèces proliférantes (rongeurs, lapins, oiseaux des villes…)
Redonner à la faune sauvage ses espaces naturels grâce à une activité humaine raisonnée
Remplacement des pesticides chimiques par des méthodes naturelles
Instauration progressive de la logique Bio dans tous les secteurs afin de respecter et restaurer l’harmonie de la Nature

Agir !

Félicitez-les

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 mai 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme "Ecologie au centre" propose de supprimer la catégorie « animaux nuisibles »

ASPECTS JURIDIQUES
Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu’êtres sensibles à l’instar du Code Rural
Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
Suppression de la catégorie « animaux nuisibles »
Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
Instituer un service judiciaire et une police spécialisée dans l’application des lois sur le statut de l’animal.

(Source: programme Ecologie au Centre)

Agir !

Félicitez-les

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 avril 2022 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Justice n'envisage pas d'étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Réponse du Ministère de la Justice à une question parlementaire de Cédric Villani :

«Réponse» publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2425