Droit animal

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à son décès : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.
Luc Carvounas et Barbara Pompili ont été membre de ce groupe jusqu'à la fin de leur mandat.
Samantha Cazebonne est restée membre de ce groupe jusqu'à son élection comme sénatrice en 2021.

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Danielle Simonnet et Christophe Girard ne font pas partie d'un groupe politique au Conseil de Paris, il sont non-inscrits. Ils étaient absents lors de ce vote.

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;

Conventions entre les mairies et les associations dans la gestion de l’animal en ville
Développement des moyens alternatifs non-violents pour réguler les espèces proliférantes (rongeurs, lapins, oiseaux des villes…)
Redonner à la faune sauvage ses espaces naturels grâce à une activité humaine raisonnée
Remplacement des pesticides chimiques par des méthodes naturelles
Instauration progressive de la logique Bio dans tous les secteurs afin de respecter et restaurer l’harmonie de la Nature

Question avec demande de réponse orale O-000016/2022 à la Commission des Eurodéputés :