Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

669 personnalités

Eurodéputé

Jean-François Jalkh

Photo de Jean-François Jalkh

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 45ème/79

Jean-Jacques Candelier

Photo de Jean-Jacques Candelier

PCF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (99)

Anne Genetet

Photo de Anne Genetet

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 151ème/577
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 116ème/577

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (28)

Guillaume Kasbarian

Photo de Guillaume Kasbarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 112ème/577
Pdt département (69)

Christophe Guilloteau

Photo de Christophe Guilloteau

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Députée (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 101ème/577

Bruno Questel

Photo de Bruno Questel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Maire (Paris 12ème)
Conseil de Paris

Emmanuelle Pierre-Marie

Photo de Emmanuelle Pierre-Marie

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20

Bruno Gilles

Photo de Bruno Gilles

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Député (34)

Patrick Vignal

Photo de Patrick Vignal

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 104ème/577
Sénateur (75)

David Assouline

Photo de David Assouline

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 80ème/348
Sénateur (75)

Julien Bargeton

Photo de Julien Bargeton

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 81ème/348
Sénateur (75)

Bernard Jomier

Photo de Bernard Jomier

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 36ème/348
Députée (85)

Véronique Besse

Photo de Véronique Besse

MPF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 164ème/577
Députée (62)

Marine Le Pen

Photo de Marine Le Pen

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 126ème/577

Nathalie Arthaud

Photo de Nathalie Arthaud

LO

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Conseil de Paris

Florentin Letissier

Photo de Florentin Letissier

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Élu Cond. animale (Paris 10ème)
Conseil de Paris

Sylvain Raifaud

Photo de Sylvain Raifaud

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Sénatrice (75)

Céline Boulay-Espéronnier

Photo de Céline Boulay-Espéronnier

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 93ème/348
 

Contre les animaux

880 personnalités

Député (987)

Moetai Brotherson

Photo de Moetai Brotherson

Tavini

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 217ème/577

Régis Juanico

Photo de Régis Juanico

Génération-s

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Josette Manin

Photo de Josette Manin

BPM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (40)

Boris Vallaud

Photo de Boris Vallaud

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 272ème/577

Jean-Paul Dufrègne

Photo de Jean-Paul Dufrègne

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Alain David (1949)

Photo de Alain David (1949)

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (82)

Valérie Rabault

Photo de Valérie Rabault

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 273ème/577
Député (13)

Pierre Dharréville

Photo de Pierre Dharréville

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 178ème/577
Députée (61)

Chantal Jourdan

Photo de Chantal Jourdan

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 129ème/577
Député (31)

Joël Aviragnet

Photo de Joël Aviragnet

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 263ème/577
Député (93)

Stéphane Peu

Photo de Stéphane Peu

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 166ème/577

Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de Hélène Vainqueur-Christophe

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (35)

Claudia Rouaux

Photo de Claudia Rouaux

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 253ème/577

Sylvie Tolmont

Photo de Sylvie Tolmont

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Michèle Victory

Photo de Michèle Victory

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (38)

Marie-Noëlle Battistel

Photo de Marie-Noëlle Battistel

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 159ème/577
Député (2B)

Jean-Félix Acquaviva

Photo de Jean-Félix Acquaviva

PaC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 238ème/577
Députée (92)

Elsa Faucillon

Photo de Elsa Faucillon

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 173ème/577

Gisèle Biémouret

Photo de Gisèle Biémouret

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Alain Bruneel

Photo de Alain Bruneel

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Laurence Dumont

Photo de Laurence Dumont

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (972)

Jean-Philippe Nilor

Photo de Jean-Philippe Nilor

MIM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 255ème/577
Député (07)

Hervé Saulignac

Photo de Hervé Saulignac

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 188ème/577

Manuéla Kéclard-Mondésir

Photo de Manuéla Kéclard-Mondésir

PPM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

893 prises de position

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 décembre 2022 - Communication officielle → Nationale

Brève mention des animaux par Emmanuel Macron dans ces vœux pour 2022

Symbole positif mais n'évoque ni mesures concrètes de son bilan, ni engagement concret pour sa future candidature

Agir !

Encouragez-le

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 11 juillet 2022 - Question parlementaire → Européenne

4 eurodéputés demandent à la Commission de lutter contre le trafic d'équidés et de «nommer un commissaire européen chargé du bien-être et de la protection des animaux»

Question avec demande de réponse écrite à la Commission des Eurodéputés :
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Aurélia Beigneux (ID), Catherine Griset (ID), Virginie Joron (ID), Annika Bruna (ID)

Au début du mois de juin, plusieurs personnes ont été interpellées dans le cadre d’une enquête sur une fraude internationale. Ces individus sont accusés d’avoir falsifié des passeports de chevaux de loisir, qui ont ensuite été vendus pour leur viande.

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 juin 2022 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés ont été membres du groupe d'études Condition animale (2017-2022)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à son décès : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.
Luc Carvounas et Barbara Pompili ont été membre de ce groupe jusqu'à la fin de leur mandat.
Samantha Cazebonne est restée membre de ce groupe jusqu'à son élection comme sénatrice en 2021.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre la résiliation immédiate des contrats autorisant les balades à poney malgré les manquements graves à la charte "bien-être des poneys"

Ces conseillers ont voté contre ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté contre

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Danielle Simonnet et Christophe Girard ne font pas partie d'un groupe politique au Conseil de Paris, il sont non-inscrits. Ils étaient absents lors de ce vote.

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces membres du Conseil de Paris ont voté pour la résiliation immédiate des contrats autorisant les balades à poney au vu des manquements graves à la charte "bien-être des poneys"

Ces conseillers ont voté pour ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté pour

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;
Vue la délibération 2021 DAE 54 adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2021 ;

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 mai 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme "Ecologie au centre" propose de renforcer la protection des animaux liminaires

Conventions entre les mairies et les associations dans la gestion de l’animal en ville
Développement des moyens alternatifs non-violents pour réguler les espèces proliférantes (rongeurs, lapins, oiseaux des villes…)
Redonner à la faune sauvage ses espaces naturels grâce à une activité humaine raisonnée
Remplacement des pesticides chimiques par des méthodes naturelles
Instauration progressive de la logique Bio dans tous les secteurs afin de respecter et restaurer l’harmonie de la Nature

Agir !

Félicitez-les

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 mai 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme "Ecologie au centre" propose de supprimer la catégorie « animaux nuisibles »

ASPECTS JURIDIQUES
Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu’êtres sensibles à l’instar du Code Rural
Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
Suppression de la catégorie « animaux nuisibles »
Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
Instituer un service judiciaire et une police spécialisée dans l’application des lois sur le statut de l’animal.

(Source: programme Ecologie au Centre)

Agir !

Félicitez-les

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 avril 2022 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Justice n'envisage pas d'étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Réponse du Ministère de la Justice à une question parlementaire de Cédric Villani :

«Réponse» publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2425