Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

432 personnalités

Frédéric Lefebvre

Photo de Frédéric Lefebvre

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Cécile Duflot

Photo de Cécile Duflot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Danielle Simonnet

Photo de Danielle Simonnet

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Eurodéputé

Younous Omarjee

Photo de Younous Omarjee

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (92)

Patrick Balkany

Photo de Patrick Balkany

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Sénateur (13)

Sophie Joissains

Photo de Sophie Joissains

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Serge Andreoni

Photo de Serge Andreoni

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (75)

Pierre-Yves Bournazel

Photo de Pierre-Yves Bournazel

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (62)

Jean-Pierre Pont

Photo de Jean-Pierre Pont

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (76)

Stéphanie Kerbarh

Photo de Stéphanie Kerbarh

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (21)

Didier Martin

Photo de Didier Martin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (83)

Émilie Guerel

Photo de Émilie Guerel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (44)

Yannick Haury

Photo de Yannick Haury

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (60)

Carole Bureau-Bonnard

Photo de Carole Bureau-Bonnard

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (22)

Yannick Kerlogot

Photo de Yannick Kerlogot

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (93)

Stéphane Testé

Photo de Stéphane Testé

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (13)

Éric Diard

Photo de Éric Diard

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Laurent Grandguillaume

Photo de Laurent Grandguillaume

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (31)

Gérard Bapt

Photo de Gérard Bapt

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (56)

Paul Molac

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Sénateur (25)

Jean-François Longeot

Photo de Jean-François Longeot

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Nicolas Petitdemange

Photo de Nicolas Petitdemange

Parti Pirate

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

David Cormand

Photo de David Cormand

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

422 personnalités

Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (69)

Catherine Di Folco

Photo de Catherine Di Folco

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (52)

Bruno Sido

Photo de Bruno Sido

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (51)

Valérie Beauvais

Photo de Valérie Beauvais

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Sébastien Huyghe

Photo de Sébastien Huyghe

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (02)

Jean-Jacques Ferrara

Photo de Jean-Jacques Ferrara

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Paul Christophe

Photo de Paul Christophe

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (51)

Charles de Courson

Photo de Charles de Courson

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Robert Rochefort

Photo de Robert Rochefort

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Isabelle Thomas

Photo de Isabelle Thomas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Nathalie Griesbeck

Photo de Nathalie Griesbeck

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Gilles Pargneaux

Photo de Gilles Pargneaux

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Vincent Peillon

Photo de Vincent Peillon

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Édouard Martin

Photo de Édouard Martin

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (81)

Philippe Folliot

Photo de Philippe Folliot

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (60)

Maxime Minot

Photo de Maxime Minot

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (36)

Nicolas Forissier

Photo de Nicolas Forissier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (974)

David Lorion

Photo de David Lorion

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Pervenche Berès

Photo de Pervenche Berès

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (89)

Guillaume Larrivé

Photo de Guillaume Larrivé

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (34)

Jean-Pierre Grand

Photo de Jean-Pierre Grand

RS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (43)

Isabelle Valentin

Photo de Isabelle Valentin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (66)

Romain Grau

Photo de Romain Grau

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (10)

Valérie Bazin-Malgras

Photo de Valérie Bazin-Malgras

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

623 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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a agi pour les animaux

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le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

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le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2019 - Manifeste → Europe

7 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°3 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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