Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

669 personnalités

Député (95)

Guillaume Vuilletet

Photo de Guillaume Vuilletet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 83ème/577
Députée (78)

Natalia Pouzyreff

Photo de Natalia Pouzyreff

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 133ème/577
Député (22)

Éric Bothorel

Photo de Éric Bothorel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 138ème/577

Dominique David

Photo de Dominique David

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Valérie Oppelt

Photo de Valérie Oppelt

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jean François Mbaye

Photo de Jean François Mbaye

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Pdt région (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Renaud Muselier

Photo de Renaud Muselier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Élue régionale, déléguée à la condition animale (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Valérie Giacomazzi

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Élu Cond. animale (Montpellier)

Eddine Ariztegui

Photo de Eddine Ariztegui

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (Montpellier)

Michaël Delafosse

Photo de Michaël Delafosse

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (Lyon 3ème)

Véronique Dubois Bertrand

Photo de Véronique Dubois Bertrand

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (Lyon 8ème)

Olivier Berzane

Photo de Olivier Berzane

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Élue Cond. animale (Lyon 8ème)

Chrystel Bertrand

Photo de Chrystel Bertrand

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Najat Vallaud-Belkacem

Photo de Najat Vallaud-Belkacem

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Patricia Lemoine

Photo de Patricia Lemoine

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Alice Thourot

Photo de Alice Thourot

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (47)

Michel Lauzzana

Photo de Michel Lauzzana

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 75ème/577
Maire (Aix-en-Provence)

Sophie Joissains

Photo de Sophie Joissains

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Sénatrice (60)

Laurence Rossignol

Photo de Laurence Rossignol

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 14ème/348

Jacques Marilossian

Photo de Jacques Marilossian

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Eva Joly

Photo de Eva Joly

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

François Alfonsi

Photo de François Alfonsi

PNC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 14ème/79

Monica Michel

Photo de Monica Michel

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Député (02)

Julien Dive

Photo de Julien Dive

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 221ème/577
Eurodéputé

Emmanuel Maurel

Photo de Emmanuel Maurel

GRS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 22ème/79
Sénateur (18)

Rémy Pointereau

Photo de Rémy Pointereau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 320ème/348

Jacques Cattin

Photo de Jacques Cattin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Jean-Louis Masson (1954)

Photo de Jean-Louis Masson (1954)

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Sénateur (81)

Philippe Folliot

Photo de Philippe Folliot

LREM-AC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 202ème/348

Guillaume Balas

Photo de Guillaume Balas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt département (12)

Arnaud Viala

Photo de Arnaud Viala

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Francis Vercamer

Photo de Francis Vercamer

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

David Lorion

Photo de David Lorion

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (60)

Maxime Minot

Photo de Maxime Minot

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 318ème/577
Député (71)

Rémy Rebeyrotte

Photo de Rémy Rebeyrotte

LREM-TdP

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 277ème/577
Sénateur (95)

Sébastien Meurant

Photo de Sébastien Meurant

Reconquête !

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 285ème/348
Sénateur (64)

Max Brisson

Photo de Max Brisson

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 224ème/348

Ségolène Royal

Photo de Ségolène Royal

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Frédéric Nihous

Photo de Frédéric Nihous

LMR (ex-CPNT)

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région (Hauts-de-France)

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Jean-Jacques Hyest

Photo de Jean-Jacques Hyest

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Sénateur (63)

Jean-Marc Boyer

Photo de Jean-Marc Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 287ème/348
Sénatrice (49)

Catherine Deroche

Photo de Catherine Deroche

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 169ème/348
Sénateur (26)

Gilbert Bouchet

Photo de Gilbert Bouchet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 249ème/348

Jacques Genest

Photo de Jacques Genest

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Anne-Marie Bertrand

Photo de Anne-Marie Bertrand

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Pascale Bories

Photo de Pascale Bories

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

893 prises de position

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 décembre 2022 - Communication officielle → Nationale

Brève mention des animaux par Emmanuel Macron dans ces vœux pour 2022

Symbole positif mais n'évoque ni mesures concrètes de son bilan, ni engagement concret pour sa future candidature

Agir !

Encouragez-le

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 11 juillet 2022 - Question parlementaire → Européenne

4 eurodéputés demandent à la Commission de lutter contre le trafic d'équidés et de «nommer un commissaire européen chargé du bien-être et de la protection des animaux»

Question avec demande de réponse écrite à la Commission des Eurodéputés :
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Aurélia Beigneux (ID), Catherine Griset (ID), Virginie Joron (ID), Annika Bruna (ID)

Au début du mois de juin, plusieurs personnes ont été interpellées dans le cadre d’une enquête sur une fraude internationale. Ces individus sont accusés d’avoir falsifié des passeports de chevaux de loisir, qui ont ensuite été vendus pour leur viande.

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 juin 2022 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés ont été membres du groupe d'études Condition animale (2017-2022)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à son décès : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.
Luc Carvounas et Barbara Pompili ont été membre de ce groupe jusqu'à la fin de leur mandat.
Samantha Cazebonne est restée membre de ce groupe jusqu'à son élection comme sénatrice en 2021.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre la résiliation immédiate des contrats autorisant les balades à poney malgré les manquements graves à la charte "bien-être des poneys"

Ces conseillers ont voté contre ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté contre

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Danielle Simonnet et Christophe Girard ne font pas partie d'un groupe politique au Conseil de Paris, il sont non-inscrits. Ils étaient absents lors de ce vote.

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces membres du Conseil de Paris ont voté pour la résiliation immédiate des contrats autorisant les balades à poney au vu des manquements graves à la charte "bien-être des poneys"

Ces conseillers ont voté pour ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté pour

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;
Vue la délibération 2021 DAE 54 adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2021 ;

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 mai 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme "Ecologie au centre" propose de renforcer la protection des animaux liminaires

Conventions entre les mairies et les associations dans la gestion de l’animal en ville
Développement des moyens alternatifs non-violents pour réguler les espèces proliférantes (rongeurs, lapins, oiseaux des villes…)
Redonner à la faune sauvage ses espaces naturels grâce à une activité humaine raisonnée
Remplacement des pesticides chimiques par des méthodes naturelles
Instauration progressive de la logique Bio dans tous les secteurs afin de respecter et restaurer l’harmonie de la Nature

Agir !

Félicitez-les

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 mai 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme "Ecologie au centre" propose de supprimer la catégorie « animaux nuisibles »

ASPECTS JURIDIQUES
Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu’êtres sensibles à l’instar du Code Rural
Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
Suppression de la catégorie « animaux nuisibles »
Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
Instituer un service judiciaire et une police spécialisée dans l’application des lois sur le statut de l’animal.

(Source: programme Ecologie au Centre)

Agir !

Félicitez-les

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 avril 2022 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Justice n'envisage pas d'étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Réponse du Ministère de la Justice à une question parlementaire de Cédric Villani :

«Réponse» publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2425