Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

671 personnalités

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Dimitri Houbron

Photo de Dimitri Houbron

Horizons

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Yannick Jadot

Photo de Yannick Jadot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Élue Cond. animale (Vénissieux)

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

EELV

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Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hélène Zannier

Photo de Hélène Zannier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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David Corceiro

Photo de David Corceiro

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Olivier Faure

Photo de Olivier Faure

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe Naillet

Photo de Philippe Naillet

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Anne-Laurence Petel

Photo de Anne-Laurence Petel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Brune Poirson

Photo de Brune Poirson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Michel Fanget

Photo de Michel Fanget

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Élu Cond. animale (Paris Centre)

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

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Younous Omarjee

Photo de Younous Omarjee

FI

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Maire (Grenoble)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (Strasbourg)

Jeanne Barseghian

Photo de Jeanne Barseghian

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

880 personnalités

Conseil de Paris

Frédéric Badina-Serpette

Photo de Frédéric Badina-Serpette

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Nour Durand-Raucher

Photo de Nour Durand-Raucher

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Anne-Claire Boux

Photo de Anne-Claire Boux

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Chloé Sagaspe

Photo de Chloé Sagaspe

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Emmanuelle Rivier

Photo de Emmanuelle Rivier

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Geneviève Lardy Woringer

Photo de Geneviève Lardy Woringer

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Corine Faugeron

Photo de Corine Faugeron

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Alexandre Florentin

Photo de Alexandre Florentin

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Raphaëlle Remy-Leleu

Photo de Raphaëlle Remy-Leleu

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Emile Meunier

Photo de Emile Meunier

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Antoinette Guhl

Photo de Antoinette Guhl

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Anne Souyris

Photo de Anne Souyris

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Jérome Gleizes

Photo de Jérome Gleizes

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Conseil de Paris

Fatoumata Koné

Photo de Fatoumata Koné

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maud Gatel

Photo de Maud Gatel

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Ronan Dantec

Photo de Ronan Dantec

SE

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

893 prises de position

a penché pour les animaux

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le 31 décembre 2022 - Communication officielle → Nationale

Brève mention des animaux par Emmanuel Macron dans ces vœux pour 2022

Symbole positif mais n'évoque ni mesures concrètes de son bilan, ni engagement concret pour sa future candidature

Agir !

Encouragez-le

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 11 juillet 2022 - Question parlementaire → Européenne

4 eurodéputés demandent à la Commission de lutter contre le trafic d'équidés et de «nommer un commissaire européen chargé du bien-être et de la protection des animaux»

Question avec demande de réponse écrite à la Commission des Eurodéputés :
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Aurélia Beigneux (ID), Catherine Griset (ID), Virginie Joron (ID), Annika Bruna (ID)

Au début du mois de juin, plusieurs personnes ont été interpellées dans le cadre d’une enquête sur une fraude internationale. Ces individus sont accusés d’avoir falsifié des passeports de chevaux de loisir, qui ont ensuite été vendus pour leur viande.

Agir !

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ont agi pour les animaux

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le 21 juin 2022 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés ont été membres du groupe d'études Condition animale (2017-2022)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à son décès : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.
Luc Carvounas et Barbara Pompili ont été membre de ce groupe jusqu'à la fin de leur mandat.
Samantha Cazebonne est restée membre de ce groupe jusqu'à son élection comme sénatrice en 2021.

ont agi contre les animaux

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le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre la résiliation immédiate des contrats autorisant les balades à poney malgré les manquements graves à la charte "bien-être des poneys"

Ces conseillers ont voté contre ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté contre

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Danielle Simonnet et Christophe Girard ne font pas partie d'un groupe politique au Conseil de Paris, il sont non-inscrits. Ils étaient absents lors de ce vote.

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces membres du Conseil de Paris ont voté pour la résiliation immédiate des contrats autorisant les balades à poney au vu des manquements graves à la charte "bien-être des poneys"

Ces conseillers ont voté pour ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté pour

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;
Vue la délibération 2021 DAE 54 adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2021 ;

a agi pour les animaux

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le 15 mai 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme "Ecologie au centre" propose de renforcer la protection des animaux liminaires

Conventions entre les mairies et les associations dans la gestion de l’animal en ville
Développement des moyens alternatifs non-violents pour réguler les espèces proliférantes (rongeurs, lapins, oiseaux des villes…)
Redonner à la faune sauvage ses espaces naturels grâce à une activité humaine raisonnée
Remplacement des pesticides chimiques par des méthodes naturelles
Instauration progressive de la logique Bio dans tous les secteurs afin de respecter et restaurer l’harmonie de la Nature

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a agi pour les animaux

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le 15 mai 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme "Ecologie au centre" propose de supprimer la catégorie « animaux nuisibles »

ASPECTS JURIDIQUES
Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu’êtres sensibles à l’instar du Code Rural
Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
Suppression de la catégorie « animaux nuisibles »
Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
Instituer un service judiciaire et une police spécialisée dans l’application des lois sur le statut de l’animal.

(Source: programme Ecologie au Centre)

Agir !

Félicitez-les

ont agi contre les animaux

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le 12 avril 2022 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Justice n'envisage pas d'étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Réponse du Ministère de la Justice à une question parlementaire de Cédric Villani :

«Réponse» publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2425