Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

342 personnalités

René-Pierre Signé

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PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (13)

Maryse Joissains-Masini

Photo de Maryse Joissains-Masini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Thierry Mariani

Photo de Thierry Mariani

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Emmanuelle Cosse

Photo de Emmanuelle Cosse

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Philippe Poutou

Photo de Philippe Poutou

NPA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Clarisse Heusquin

Photo de Clarisse Heusquin

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Alain Bénisti

Photo de Jacques Alain Bénisti

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (30)

Jean-Marc Roubaud

Photo de Jean-Marc Roubaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Julie Sommaruga

Photo de Julie Sommaruga

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Gaston Franco

Photo de Gaston Franco

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (72)

Marietta Karamanli

Photo de Marietta Karamanli

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (95)

Cécile Rilhac

Photo de Cécile Rilhac

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Laurent Garcia

Photo de Laurent Garcia

MoDem

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16/20
Député (69)

Hubert Julien-Laferriere

Photo de Hubert Julien-Laferriere

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (16)

Sandra Marsaud

Photo de Sandra Marsaud

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (49)

Matthieu Orphelin

Photo de Matthieu Orphelin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (92)

Jacques Marilossian

Photo de Jacques Marilossian

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (75)

Pierre-Yves Bournazel

Photo de Pierre-Yves Bournazel

Agir

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Député (24)

Jean-Pierre Cubertafon

Photo de Jean-Pierre Cubertafon

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (999)

M'jid El Guerrab

Photo de M'jid El Guerrab

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (47)

Olivier Damaisin

Photo de Olivier Damaisin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (37)

Fabienne Colboc

Photo de Fabienne Colboc

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (67)

Laurent Furst

Photo de Laurent Furst

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

382 personnalités

Député (973)

Gabriel Serville

Photo de Gabriel Serville

PSG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (93)

François Asensi

Photo de François Asensi

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (13)

Jean-Pierre Maggi

Photo de Jean-Pierre Maggi

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Christian Kert

Photo de Christian Kert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (62)

Jean-Jacques Cottel

Photo de Jean-Jacques Cottel

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (59)

Alain Bocquet

Photo de Alain Bocquet

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (16)

Jérôme Lambert

Photo de Jérôme Lambert

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Catherine Vautrin

Photo de Catherine Vautrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Christian Assaf

Photo de Christian Assaf

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (02)

Jacques Krabal

Photo de Jacques Krabal

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Marie-George Buffet

Photo de Marie-George Buffet

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pascal Demarthe

Photo de Pascal Demarthe

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (63)

André Chassaigne

Photo de André Chassaigne

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Lucette Lousteau

Photo de Lucette Lousteau

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Alain Marleix

Photo de Alain Marleix

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Cresta

Photo de Jacques Cresta

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Christian Hutin

Photo de Christian Hutin

MRC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (14)

Alain Tourret

Photo de Alain Tourret

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (32)

Philippe Martin (1953)

Photo de Philippe Martin (1953)

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Étienne Blanc

Photo de Étienne Blanc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Valax

Photo de Jacques Valax

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Moignard

Photo de Jacques Moignard

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Roger-Gérard Schwartzenberg

Photo de Roger-Gérard Schwartzenberg

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Frédérique Massat

Photo de Frédérique Massat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

534 prises de position

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du Gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 27 novembre 2018 - Question parlementaire

Deux députés demandent des mesures contre les activités pédagogiques que L214 propose aux écoles

Dans ce contexte, le « département pédagogique » de l'association L214 (association faisant la promotion du régime alimentaire « vegan ») propose pour des publics scolaires allant de la grande section de maternelle au lycée, d'une part, des « dossiers pédagogiques, informations scientifiques et actualités sur les animaux, adaptés à un public scolaire et librement utilisables en classe », d'autre part, des animations en classe « gratuites et conduites par des animateurs salariés ou bénévoles de l'association ». (...) Considérant que la qualification de prosélyte peut être retenue pour certains documents proposés, il l'interroge sur la compatibilité d'une présence de documents et d'intervenants de l'association L214 dans des établissements scolaires au regard du principe de neutralité de l'enseignement public.
(extrait de la question de Daniel Labaronne)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 novembre 2018 - Question parlementaire

Les députées Typhanie Degois et Claire O'Petit demande l'extension la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Afin de ne pas laisser ces comportements impunis et de faciliter le travail des forces de l'ordre, il serait opportun de préciser si les décrets visés par l'article L. 214-3 sont soumis eux aussi à l'amende forfaitaire. Ainsi, alors qu'elle a récemment déposé des amendements relatifs à l'extension de l'amende forfaitaire sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de programmation 2019-2022 et de la réforme pour la justice, elle lui demande de clarifier sa position sur le régime applicable aux décrets visés au deuxième alinéa de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.
(extrait de la question)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 novembre 2018 - Question parlementaire

3 députées demandent l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires de l'Éducation nationale

Développer le contenu des programmes scolaires en faveur de la condition animale permettra de favoriser l'empathie chez l'enfant et l'adolescent et participera ainsi à la lutte contre la violence.
L'enseignement de l'empathie cognitive incluant les animaux est un moyen efficace de lutter contre les violences scolaires. De nombreuses études attestent de la corrélation entre les violences sur animaux et les violences sur humains, notamment intrafamiliales.
(extraits des question)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 16 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Implication locale

Mission Animaux de la ville de Paris : vœux de Danielle Simonnet

que la Ville de Paris créée une délégation à la condition animale dont la charge reviendra à un-e adjoint-e, ainsi qu'une nouvelle direction Animaux en ville pour la mise en oeuvre de sa politique.
que la Ville de Paris autorise uniquement les cirques sans animaux sauvages à s’installer sur le territoire municipal.
que la Maire de Paris interdise la pêche sur son territoire.
qu’un premier parc parisien soit choisi, de manière expérimentale, pour être aménagé afin d’y accueillir les animaux liminaires (lapins, moineaux, pigeons ramiers, écureuils, hérissons, etc.).

Agir !

Félicitez-la

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Animaux de compagnie

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 8 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Implication locale

Mission Animaux de la ville de Paris : amendements du Groupe Écologiste de Paris

Mettre en place une commission animale permanente à la Ville de Paris composée d’élu.e.s des différents groupes politiques et pouvant régulièrement auditionner l’ensemble des acteurs en lien avec la question animale
Ajouter une clause bien-être animal dans les marchés publics, concessions et autorisations administratives de la ville de Paris
Créer un nouveau métier au sein de la Ville : animalier
Travailler avec les services et les associations concernées à l’aménagement et la mise en place de dispositifs permettant aux personnes en situation d’errance de se rendre dans les structures d’hébergement d’urgence avec leurs chiens
Aménager 35 espaces canins sur l’ensemble de la ville de Paris, répartis équitablement sur le territoire pour que chaque maître ou maîtresse puisse avoir un parc canin à moins de 500 mètres de chez lui/elle (8-10 min à pieds) en lien avec les mairies d’arrondissement
Réaliser des campagnes régulières de recensement accompagnées par la médiatisation de campagne de stérilisation des chats errants en veillant à la mise en valeur des associations qui apportent ces soins
Autoriser par conventionnement 10 abris pour chats errants après présentation des abris déjà existants dans la Ville et une d’une cartographie des lieux potentiels en collaboration avec les associations concernées et les mairies d’arrondissement
Veiller à la mise en place systématique de nichoirs à moineaux et d’hôtels à insectes dans les programmes d’aménagement, de réaménagement de bâtiments ou d’espaces publics
Favoriser dès que cela est possible la présence d’animaux dits « communs » dans la ville afin de banaliser leur contact auprès des petit.e.s Parisien.ne.s comme des plus grand.e.s.
Construction et gestion de pigeonniers dans le cadre de chantiers jeunes
Relancer tous les piegonniers déjà existants dans la ville et en construire de nouveaux dont un à la Ferme de Paris
Poursuivre le dialogue engagé avec les circassien.ne.s pour accompagner leur reconversion sociale et économique pour des spectacles sans animaux sauvages, dans un délai raisonnable à déterminer avec ces derniers de deux ans
Ne plus autoriser dans la ville de Paris aucun spectacle fixe ou itinérant présentant des animaux sauvages, dans un délai de deux ans
Organiser un partenariat avec le concours des associations pour que les animaleries ne présentent que des animaux issus de refuges
(extraits des préconisations portées par les amendements)
L'ensemble des amendements ont été retirés au profit d’un vœu de l’exécutif concernant les animaleries

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 octobre 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit demande où en est et que fait le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017. Sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est indiqué qu' « une feuille de route détaillant les diverses actions à mener sera établie ». Elle souhaite donc connaître la teneur de cette feuille de route, ou à défaut la date de sa communication, ainsi que la composition de ce CNR et de son comité consultatif.

Question N° 13679 de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 octobre 2018 - Dans la presse → Implication locale

La mairie de Montargis a mis en place un service de protection animale

Cas de maltraitances, animaux errants, abandons sur la voie publique... Pour les mairies, gérer ce type de problèmes est souvent un casse-tête.
À Montargis, l'adjointe aux affaires sociales, Vivianne Jehannet, a voulu qu'un agent soit chargé de ces affaires, en collaboration avec la police municipale.
Depuis 2 ans, Nathalie travaille au sein du service "Citoyenneté vivre ensemble". C'est elle qui prend les choses en mains lorsque des administrés appellent pour signaler des animaux en danger, notamment.

(extrait de l'article de Pascale Auditeau, La République du Centre)