Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

432 personnalités

Jean Roatta

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LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (92)

Pierre-Christophe Baguet

Photo de Pierre-Christophe Baguet

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (91)

Olivier Clodong

Photo de Olivier Clodong

DVD

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Député (29)

Erwan Balanant

Photo de Erwan Balanant

LREM

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Benoît Hamon

Photo de Benoît Hamon

Génération-s

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Député (974)

Nathalie Bassire

Photo de Nathalie Bassire

DVD

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Sénateur (11)

Roland Courteau

Photo de Roland Courteau

PS

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Franck Chauvet

Photo de Franck Chauvet

M100%

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Albert Lapeyre

Photo de Albert Lapeyre

Le Trèfle

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Jean Desessard

Photo de Jean Desessard

EELV

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Alain Marsaud

Photo de Alain Marsaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Pouria Amirshahi

Photo de Pouria Amirshahi

DVG

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Maire (59)

François-Xavier Villain

Photo de François-Xavier Villain

UDI

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Maire (54)

Jacques Lamblin

Photo de Jacques Lamblin

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Éric Elkouby

Photo de Éric Elkouby

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sylvie Andrieux

Photo de Sylvie Andrieux

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (68)

Jean-Louis Christ

Photo de Jean-Louis Christ

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (59)

Dominique Baert

Photo de Dominique Baert

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Corinne Erhel

Photo de Corinne Erhel

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (69)

Jean-Louis Touraine

Photo de Jean-Louis Touraine

LREM

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Anne Stambach-Terrenoir

Photo de Anne Stambach-Terrenoir

FI

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Maire (60)

Lucien Degauchy

Photo de Lucien Degauchy

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (83)

Richard Strambio

Photo de Richard Strambio

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sandrine Bélier

Photo de Sandrine Bélier

EELV

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Contre les animaux

422 personnalités

Gilda Hobert

Photo de Gilda Hobert

MR-PRG

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Gérard Charasse

Photo de Gérard Charasse

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Florence Delaunay

Photo de Florence Delaunay

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Thierry Robert

Photo de Thierry Robert

LPA

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Louis Destans

Photo de Jean-Louis Destans

PS

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Paul Giacobbi

Photo de Paul Giacobbi

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (05)

Joël Giraud

Photo de Joël Giraud

LREM

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Maire (49)

Marc Laffineur

Photo de Marc Laffineur

LR

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Maire (61)

Yves Goasdoué

Photo de Yves Goasdoué

DVG

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Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

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Marie Récalde

Photo de Marie Récalde

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (74)

Bernard Accoyer

Photo de Bernard Accoyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Pierre Dufau

Photo de Jean-Pierre Dufau

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean Grellier

Photo de Jean Grellier

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (11)

Jean-Paul Dupré

Photo de Jean-Paul Dupré

PS

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Georges Fenech

Photo de Georges Fenech

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe Meunier

Photo de Philippe Meunier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (34)

Frédéric Roig

Photo de Frédéric Roig

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (18)

Nicolas Sansu

Photo de Nicolas Sansu

PCF

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Pascale Got

Photo de Pascale Got

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (34)

Kléber Mesquida

Photo de Kléber Mesquida

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (56)

Hervé Pellois

Photo de Hervé Pellois

LREM

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Sénateur (59)

Marc-Philippe Daubresse

Photo de Marc-Philippe Daubresse

LR

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Maire (80)

Jean-Claude Buisine

Photo de Jean-Claude Buisine

PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

623 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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a agi pour les animaux

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le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

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le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2019 - Manifeste → Europe

7 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°3 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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