Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

442 personnalités

Député (78)

Aurore Bergé

Photo de Aurore Bergé

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (33)

Sophie Panonacle

Photo de Sophie Panonacle

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (57)

Hélène Zannier

Photo de Hélène Zannier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (976)

Ramlati Ali

Photo de Ramlati Ali

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (45)

Stéphanie Rist

Photo de Stéphanie Rist

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (67)

Thierry Michels

Photo de Thierry Michels

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (95)

Zivka Park

Photo de Zivka Park

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (66)

Laurence Gayte

Photo de Laurence Gayte

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (92)

Florence Provendier

Photo de Florence Provendier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (29)

Jean-Charles Larsonneur

Photo de Jean-Charles Larsonneur

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (92)

Jacques Maire

Photo de Jacques Maire

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (33)

Pascal Lavergne

Photo de Pascal Lavergne

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (30)

Anthony Cellier

Photo de Anthony Cellier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (29)

Sandrine Le Feur

Photo de Sandrine Le Feur

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (25)

Fannette Charvier

Photo de Fannette Charvier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (75)

Olivia Gregoire

Photo de Olivia Gregoire

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (85)

Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (33)

Bérangère Couillard

Photo de Bérangère Couillard

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (11)

Danièle Hérin

Photo de Danièle Hérin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Gouvernement

Olivier Véran

Photo de Olivier Véran

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (75)

Benjamin Griveaux

Photo de Benjamin Griveaux

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (34)

Emmanuelle Ménard

Photo de Emmanuelle Ménard

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (34)

Philippe Huppé

Photo de Philippe Huppé

MRSL

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

467 personnalités

Maire (11)

Jean-Paul Dupré

Photo de Jean-Paul Dupré

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilles Savary

Photo de Gilles Savary

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Patrice Prat

Photo de Patrice Prat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Stéphane Saint-André

Photo de Stéphane Saint-André

RDG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Georges Fenech

Photo de Georges Fenech

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Philippe Meunier

Photo de Philippe Meunier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (34)

Frédéric Roig

Photo de Frédéric Roig

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (30)

Françoise Dumas

Photo de Françoise Dumas

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (30)

Fabrice Verdier

Photo de Fabrice Verdier

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilda Hobert

Photo de Gilda Hobert

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pascale Got

Photo de Pascale Got

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Jean-Louis Destans

Photo de Jean-Louis Destans

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Paul Giacobbi

Photo de Paul Giacobbi

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (91)

Franck Marlin

Photo de Franck Marlin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacqueline Fraysse

Photo de Jacqueline Fraysse

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (80)

Jean-Claude Buisine

Photo de Jean-Claude Buisine

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (49)

Marc Laffineur

Photo de Marc Laffineur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (61)

Yves Goasdoué

Photo de Yves Goasdoué

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean Grellier

Photo de Jean Grellier

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Marie Récalde

Photo de Marie Récalde

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pascal Terrasse

Photo de Pascal Terrasse

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (60)

Patrice Carvalho

Photo de Patrice Carvalho

PCF

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

639 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Manifeste → Europe

10 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Loïc Dombreval→ Sandrine Le Feur→ Benjamin Griveaux→ Barbara Pompili→ Cédric Villani→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Jean-Charles Colas-Roy→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Stéphanie Kerbarh→ Fiona Lazaar→ Frédérique Tuffnell→ Danièle Hérin→ Florence Provendier→ Bérangère Abba→ Béatrice Piron→ Anne-Laurence Petel→ Fabienne Colboc→ Olivia Gregoire→ Jacques Maire→ Jean-Pierre Pont→ Sandra Marsaud→ Stéphane Testé→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Hélène Zannier→ Patrice Perrot→ Yannick Haury→ Jean-Charles Larsonneur→ Christophe Blanchet→ Alice Thourot→ Christophe Arend→ Anthony Cellier→ Damien Adam→ Fabien Matras→ Didier Baichère→ Florence Granjus→ Éric Girardin→ Didier Martin→ Stéphane Claireaux→ Élisabeth Toutut-Picard→ Hubert Julien-Laferriere→ Sabine Thillaye→ Yolaine de Courson→ Anissa Khedher→ Jean-Marc Zulesi→ Sophie Panonacle→ Valérie Petit→ Guillaume Kasbarian→ Olivier Véran→ Nicole Trisse→ Stéphanie Rist→ Zivka Park→ Typhanie Degois→ Michel Lauzzana→ Jean-Luc Fugit→ Pascal Lavergne→ Jean-François Cesarini→ Fannette Charvier→ Philippe Chassaing→ Annie Chapelier→ Patrick Vignal→ Célia de Lavergne→ Stéphane Trompille→ Dimitri Houbron→ Thierry Michels→ Jean-Philippe Ardouin→ Bérangère Couillard→ Carole Bureau-Bonnard→ Philippe Huppé→ Hugues Renson→ Éric Alauzet→ Huguette Tiegna→ Jean-Michel Mis→ Cédric Roussel→ Stéphane Buchou→ Sylvie Charrière→ Nathalie Sarles→ Bertrand Bouyx
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

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