Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

445 personnalités

Député (83)

Geneviève Levy

Photo de Geneviève Levy

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Sénateur (69)

Michel Forissier

Photo de Michel Forissier

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Loïc Bouvard

Photo de Loïc Bouvard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (02)

Sauveur Gandolfi-Scheit

Photo de Sauveur Gandolfi-Scheit

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Éric Raoult

Photo de Éric Raoult

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Henriette Martinez

Photo de Henriette Martinez

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Francis Saint-Léger

Photo de Francis Saint-Léger

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Bruno Sandras

Photo de Bruno Sandras

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Joël Hart

Photo de Joël Hart

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Masdeu-Arus

Photo de Jacques Masdeu-Arus

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Dominique Paillé

Photo de Dominique Paillé

UDI

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Photo de Nathalie Kosciusko-Morizet

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Bernadette Païx

Photo de Bernadette Païx

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Henri Weber

Photo de Henri Weber

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Daniel Prévost

Photo de Daniel Prévost

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Louis Bernard

Photo de Jean-Louis Bernard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Claude Mignon

Photo de Jean-Claude Mignon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Michel Lejeune

Photo de Michel Lejeune

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Alain Venot

Photo de Alain Venot

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Franck Gilard

Photo de Franck Gilard

LR

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Jean Marsaudon

Photo de Jean Marsaudon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Pierre Micaux

Photo de Pierre Micaux

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Yves Fromion

Photo de Yves Fromion

LR

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Marc Reymann

Photo de Marc Reymann

LR

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Contre les animaux

477 personnalités

Député (14)

Sébastien Leclerc

Photo de Sébastien Leclerc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe de Villiers

Photo de Philippe de Villiers

MPF

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Eurodéputé

Emmanuel Maurel

Photo de Emmanuel Maurel

GRS

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Jean-Louis Carrère

Photo de Jean-Louis Carrère

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Danielle Michel

Photo de Danielle Michel

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Dominique Martin

Photo de Dominique Martin

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Marie Le Pen

Photo de Jean-Marie Le Pen

DVD

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4/20
Député (45)

Claude de Ganay

Photo de Claude de Ganay

LR

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Sénateur (51)

Françoise Férat

Photo de Françoise Férat

AC

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Député (25)

Annie Genevard

Photo de Annie Genevard

LR

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4/20
Député (01)

Xavier Breton

Photo de Xavier Breton

LR

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Président

Emmanuel Macron

Photo de Emmanuel Macron

LREM

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Député (35)

Gilles Lurton

Photo de Gilles Lurton

LR

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Député (59)

Vincent Ledoux

Photo de Vincent Ledoux

Agir

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Député (17)

Didier Quentin

Photo de Didier Quentin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (08)

Bérengère Poletti

Photo de Bérengère Poletti

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Bernard Cazeneuve

Photo de Bernard Cazeneuve

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Arnaud Montebourg

Photo de Arnaud Montebourg

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (13)

Bruno Gilles

Photo de Bruno Gilles

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (53)

Yannick Favennec Becot

Photo de Yannick Favennec Becot

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Nicolas Sarkozy

Photo de Nicolas Sarkozy

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (68)

Éric Straumann

Photo de Éric Straumann

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Paul Denanot

Photo de Jean-Paul Denanot

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Hugues Fourage

Photo de Hugues Fourage

PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

644 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 décembre 2019 - Programme → Local

Municipales 2020 : « Le Conseil Municipal adoptera une charte pour le respect des animaux »

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Programme → Local

Municipales 2020 : « La Mairie négociera une mutuelle animale » accessible à tous

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Manifeste → Europe

10 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Sandrine Le Feur→ Benjamin Griveaux→ Cédric Villani→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Barbara Pompili→ Loïc Dombreval→ Olivia Gregoire→ Alice Thourot→ Anissa Khedher→ Philippe Chassaing→ Nathalie Sarles→ Fiona Lazaar→ Stéphane Testé→ Stéphane Claireaux→ Damien Adam→ Christophe Arend→ Patrice Perrot→ Élisabeth Toutut-Picard→ Jean-François Cesarini→ Yolaine de Courson→ Fannette Charvier→ Stéphanie Kerbarh→ Sylvie Charrière→ Stéphane Buchou→ Yannick Haury→ Didier Martin→ Florence Granjus→ Jean-Luc Fugit→ Frédérique Tuffnell→ Sandra Marsaud→ Dimitri Houbron→ Jacques Maire→ Bérangère Abba→ Patrick Vignal→ Annie Chapelier→ Michel Lauzzana→ Florence Provendier→ Hélène Zannier→ Huguette Tiegna→ Anne-Laurence Petel→ Sabine Thillaye→ Carole Bureau-Bonnard→ Pascal Lavergne→ Didier Baichère→ Thierry Michels→ Hugues Renson→ Sophie Panonacle→ Éric Girardin→ Bérangère Couillard→ Nicole Trisse→ Fabien Matras→ Christophe Blanchet→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Célia de Lavergne→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Guillaume Kasbarian→ Zivka Park→ Anthony Cellier→ Stéphane Trompille→ Jean-Michel Mis→ Jean-Pierre Pont→ Olivier Véran→ Danièle Hérin→ Béatrice Piron→ Jean-Marc Zulesi→ Bertrand Bouyx→ Fabienne Colboc→ Éric Alauzet→ Cédric Roussel→ Stéphanie Rist→ Jean-Charles Larsonneur→ Philippe Huppé→ Hubert Julien-Laferriere→ Jean-Philippe Ardouin→ Valérie Petit→ Typhanie Degois→ Jean-Charles Colas-Roy
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)