Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

444 personnalités

Député (44)

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

François Veillerette

Photo de François Veillerette

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Jean-Paul Bret

Photo de Jean-Paul Bret

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Maire (64)

François Bayrou

Photo de François Bayrou

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Sénateur (59)

Jean-Pierre Decool

Photo de Jean-Pierre Decool

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (75)
Pdt département (75)

Anne Hidalgo

Photo de Anne Hidalgo

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Eurodéputé

Thierry Mariani

Photo de Thierry Mariani

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (76)

Christophe Bouillon

Photo de Christophe Bouillon

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (68)

Olivier Becht

Photo de Olivier Becht

Agir

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Député (78)

Béatrice Piron

Photo de Béatrice Piron

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
 

Contre les animaux

477 personnalités

Michel Françaix

Photo de Michel Françaix

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Maire (75)

Jérôme Coumet

Photo de Jérôme Coumet

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Véronique Mathieu

Photo de Véronique Mathieu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Kheira Bouziane-Laroussi

Photo de Kheira Bouziane-Laroussi

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Marie-Line Reynaud

Photo de Marie-Line Reynaud

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (77)

Jean-François Parigi

Photo de Jean-François Parigi

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Marion Maréchal

Photo de Marion Maréchal

DVD

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (33)

Florent Boudié

Photo de Florent Boudié

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Maire (59)

Jean-Jacques Candelier

Photo de Jean-Jacques Candelier

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Marcel Bonnot

Photo de Marcel Bonnot

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

François Fillon

Photo de François Fillon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (90)

Michel Zumkeller

Photo de Michel Zumkeller

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Eurodéputé

Sylvie Brunet

Photo de Sylvie Brunet

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Eurodéputé

Christophe Grudler

Photo de Christophe Grudler

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Eurodéputé

Chrysoula Zacharopoulou

Photo de Chrysoula Zacharopoulou

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Eurodéputé

Catherine Griset

Photo de Catherine Griset

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (54)

Xavier Paluszkiewicz

Photo de Xavier Paluszkiewicz

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Pdt département (88)

François Vannson

Photo de François Vannson

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20

Patrice Martin-Lalande

Photo de Patrice Martin-Lalande

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20
Député (35)

Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de Laurence Maillart-Méhaignerie

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20
Maire (59)

Anne-Lise Dufour-Tonini

Photo de Anne-Lise Dufour-Tonini

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20

Isabelle Le Callennec

Photo de Isabelle Le Callennec

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20
Maire (78)

Jacques Myard

Photo de Jacques Myard

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20

Augustin Bonrepaux

Photo de Augustin Bonrepaux

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

644 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 décembre 2019 - Programme → Local

Municipales 2020 : « Le Conseil Municipal adoptera une charte pour le respect des animaux »

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Programme → Local

Municipales 2020 : « La Mairie négociera une mutuelle animale » accessible à tous

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Manifeste → Europe

10 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Cédric Villani→ Barbara Pompili→ Benjamin Griveaux→ Sandrine Le Feur→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Loïc Dombreval→ Éric Girardin→ Sabine Thillaye→ Pascal Lavergne→ Typhanie Degois→ Bérangère Couillard→ Olivier Véran→ Stéphane Claireaux→ Fabienne Colboc→ Anthony Cellier→ Jean-François Cesarini→ Sandra Marsaud→ Hélène Zannier→ Jean-Pierre Pont→ Jean-Charles Larsonneur→ Nicole Trisse→ Danièle Hérin→ Bertrand Bouyx→ Cédric Roussel→ Florence Provendier→ Jean-Michel Mis→ Annie Chapelier→ Jacques Maire→ Valérie Petit→ Fabien Matras→ Didier Martin→ Christophe Blanchet→ Jean-Charles Colas-Roy→ Guillaume Kasbarian→ Yolaine de Courson→ Carole Bureau-Bonnard→ Alice Thourot→ Anne-Laurence Petel→ Fiona Lazaar→ Sylvie Charrière→ Élisabeth Toutut-Picard→ Bérangère Abba→ Fannette Charvier→ Christophe Arend→ Patrice Perrot→ Zivka Park→ Frédérique Tuffnell→ Stéphane Buchou→ Stéphane Testé→ Sophie Panonacle→ Yannick Haury→ Stéphanie Rist→ Jean-Philippe Ardouin→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Huguette Tiegna→ Thierry Michels→ Anissa Khedher→ Stéphanie Kerbarh→ Patrick Vignal→ Michel Lauzzana→ Dimitri Houbron→ Philippe Chassaing→ Jean-Marc Zulesi→ Nathalie Sarles→ Olivia Gregoire→ Philippe Huppé→ Jean-Luc Fugit→ Célia de Lavergne→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Stéphane Trompille→ Hugues Renson→ Éric Alauzet→ Florence Granjus→ Didier Baichère→ Damien Adam→ Béatrice Piron→ Hubert Julien-Laferriere
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)